Parlamentarische Agenda

Semaine 41 - Oktober 2007

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Montag 08 Oktober 2007

Dienstag 09 Oktober 2007

  • 00:00  /  09.10.2007
    00:00
    09.10.2007

    Plenarsitzung Nr. 1

    Retransmis Ordre du jour modifié

    1. Clôture de la session ordinaire 2006-2007 et ouverture de la session ordinaire 2007-2008

    2. Composition des organes de la Chambre

    3. Dossier parlementaire n°5664 : Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    4. Dossier parlementaire n°5722 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Avenant, signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    5. Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement

  • 08:00  /  09.10.2007
    08:00
    09.10.2007

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25.9.2007

    2. Nouvelle procédure législative relative à l'optimisation du suivi financier des grands projets d'investissement de l'Etat - Présentation de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration (suite)

Mittwoch 10 Oktober 2007

Donnerstag 11 Oktober 2007

  • 11.10.2007
    11.10.2007

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  11.10.2007
    09:00
    11.10.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2007

    2. Docpa n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

      • - Désignation d'un Rapporteur

    3. Docpa n°5684 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique et abrogeant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 transposant la directive 89/336/CEE

      • - Désignation d'un Rapporteur

    4. Docpa n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires

      • - Désignation d'un Rapporteur

    5. Docpa n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

      • - Désignation d'un Rapporteur

    6. Docpa n°5721 : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes

      • - Désignation d'un Rapporteur

    7. Docpa n°5725 : Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

      • - Désignation d'un Rapporteur

    8. Docpa n°5772 : Projet de loi modifiant la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

      • - Désignation d'un Rapporteur

    9. Docpa n°5778 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'Entreprise des Postes et Télécommunications

      • - Désignation d'un Rapporteur

    10. Docpa n°5779 : Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays et modifiant la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

      • - Désignation d'un Rapporteur

    11. Docpa n°5471 : Projet de loi autorisant l'Etat à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    12. Docpa n°5599 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    13. Docpa n°5683 : Projet de loi portant modification de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    14. Divers

  • 09:00  /  11.10.2007
    09:00
    11.10.2007

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  11.10.2007
    09:00
    11.10.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2007

    2. Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch

      • Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss

        • - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  11.10.2007
    09:00
    11.10.2007

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5741 : Projet de loi - portant transposition de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et - portant transposition de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annules de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et - modifiant la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  • 10:30  /  11.10.2007
    10:30
    11.10.2007

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 10:30  /  11.10.2007
    10:30
    11.10.2007

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2007

    2. Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'échange de correspondance du Gouvernement avec la Commission européenne - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5687 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil, 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur: M. Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  11.10.2007
    14:30
    11.10.2007

    Plenarsitzung Nr. 3

    Retransmis Ordre du jour modifié

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de l'éducation précoce

    2. Dossier parlementaire n°5723 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

    3. Dossier parlementaire n°5618 : Projet de loi sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1° le Code des assurances sociales, 2° la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt

    4. Dossier parlementaire n°5777 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2005 - Rapporteur : M. Camille Gira

    5. Résolution de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire concernant les comptes de l'exercice 2005 de la Cour des comptes

Freitag 12 Oktober 2007

Samstag 13 Oktober 2007

Kein Ereignis

Sonntag 14 Oktober 2007

Kein Ereignis
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