Parlamentarische Agenda

Semaine 28 - Juli 2007

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Montag 09 Juli 2007

  • 09:00  /  09.07.2007
    09:00
    09.07.2007

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 avril et 15 mai 2007

    2. - Continuation de l'échange de vues concernant les relations entre la Chambre des Députés et le Médiateur

    3. Examen de deux recommandations du Médiateur : - N° 25-2007 relative à une révision : 1. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions ou rentes; 2. de la loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds National de Solidarité - N° 26-2007 relative à la mise en place d'un échange d'informations et d'une concertation dans le recouvrement des créances entre le Centre commun de la Sécurité sociale, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et l'Administration des Contributions directes

    4. Pétition pour la sécurité aux arrêts de bus pour les élèves de l'école préscolaire et primaire de Consdorf - Décision quant à la recevabilité de la pétition

    5. Pétition n°271 contre l’instruction ministérielle du 15 février 2006 concernant l'inscription en classe de 3°E de l'enseignement secondaire - Suivi du dossier

    6. Pétition n°282 revendiquant des lignes de bus pour mieux desservir et délester les régions frontalières et améliorer les connexions vers le Grand-Duché - Examen de la pétition

    7. Pétition n°283 contre le projet de construction d’un nouveau foyer pour toxicomanes à Bonnevoie - Examen de la pétition

    8. Divers

  • 09:00  /  09.07.2007
    09:00
    09.07.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5634 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5635 : Projet de loi portant approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, fait à Munich, le 29 novembre 2000

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 09:00  /  09.07.2007
    09:00
    09.07.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission - Présentation du livre vert sur le futur régime d'asile européen commun - document COM (2007) 301

    3. Echange de vues sur l'espace parlementaire commun proposé par le Parlement russe

    4. Divers

  • 10:30  /  09.07.2007
    10:30
    09.07.2007

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2007

    2. Docpa n°5554 : Projet de loi portant modification - de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; - des articles 4 paragraphe (3) lettre d) ; 5 paragraphe (1) lettre a); 9 paragraphe (1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et - de l'article 23 paragraphe (2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 11:00  /  09.07.2007
    11:00
    09.07.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation des nouveaux règlements pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables qui entreront en vigueur le 1er janvier 2008

    2. Divers

  • 13:30  /  09.07.2007
    13:30
    09.07.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5380 : Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen d'une série de propositions d'amendements du groupe parlementaire Déi Gréng

    2. Divers

Dienstag 10 Juli 2007

Mittwoch 11 Juli 2007

  • 11.07.2007
    11.07.2007

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  11.07.2007
    09:00
    11.07.2007

    Plenarsitzung Nr. 46

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5627 : Projet de loi relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de : - la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE, - l'article 52 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive, et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, - la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier, - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, - la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur, - la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, et portant abrogation de : - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers, - la loi modifiée du 21 juin 1984 relative aux marchés à terme - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    2. Dossier parlementaire n°5019 : Projet de loi sur la confiscation et portant modification de différentes dispositions du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de différentes lois spéciales - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    3. Dossier parlementaire n°5697 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003, 2. modification de l'article 12, point 5 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.) - Rapportrice : Madame Christine Doerner

    4. Dossier parlementaire n°5571 : Projet de loi portant modification 1. de l'article 14 (2) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 2. de l'article 10 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    5. Dossier parlementaire n°5679 : Projet de loi 1. relatif au stage des magistrats et futurs magistrats étrangers, et 2. portant modification de: - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    6. Dossier parlementaire n°5670 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l?Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    7. Dossier parlementaire n°5570 : Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale - du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées signés à Paris, le 7 novembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

    8. Dossier parlementaire n°5705 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

  • 14:00  /  11.07.2007
    14:00
    11.07.2007

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

  • 14:00  /  11.07.2007
    14:00
    11.07.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Compte rendu de la réunion des Présidents des délégations auprès de la COSAC (Lisbonne, 10 juillet 2007)

  • 14:30  /  11.07.2007
    14:30
    11.07.2007

    Plenarsitzung Nr. 47

    Retransmis

Donnerstag 12 Juli 2007

  • 12.07.2007
    12.07.2007

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  12.07.2007
    09:00
    12.07.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Environnement

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur l'état de la forêt luxembourgeoise - la situation actuelle - les mesures à prendre en vue d'une amélioration

    2. Divers

  • 09:00  /  12.07.2007
    09:00
    12.07.2007

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen de propositions d'amendements en vue de leur adoption
  • 09:00  /  12.07.2007
    09:00
    12.07.2007

    Plenarsitzung Nr. 48

    Retransmis

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de l'état phytosanitaire des forêts luxembourgeoises

    2. 5366 Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi du 16 avril 2003 relative à l?assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner 5164 Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques modifiée par les lois des 2 mars 1963, 17 avril 1970, 1er août 1971, 7 avril 1976, 7 juillet 1977, 31 mars 1978, 9 juillet 1982, 3 mai 1984, 28 janvier 1986, 8 avril 1986, 7 septembre 1987, 15 janvier 1991, 21 décembre 1991, 1er juillet 1992, 27 juillet 1993, 26 août 1993, 18 mars 1997 et du 5 juin 1998 - Auteur : M. Niki Bettendorf

    3. Dossier parlementaire n°5709 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    4. Question avec débat N° 24 de Monsieur Marc Angel au sujet des procédures relatives aux adoptions d'enfants

  • 14:15  /  12.07.2007
    14:15
    12.07.2007

    Commission des Comptes

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Constitution du Bureau de la Commission

  • 14:30  /  12.07.2007
    14:30
    12.07.2007

    Plenarsitzung Nr. 49

    Retransmis

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet du réajustement de l'enseignement des langues

    2. 5634 Projet de loi portant approbation de l'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer 5635 Projet de loi portant approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, fait à Munich, le 29 novembre 2000 - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

    3. Dossier parlementaire n°5714 : Projet de loi relatif à la modification de l'Article L.211-11 du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

    4. Dossier parlementaire n°5715 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ; 2. modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

    5. Dossier parlementaire n°5554 : Projet de loi portant modification - de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; - des articles 4 paragraphe (3) lettre d) ; 5 paragraphe (1) lettre a); 9 paragraphe (1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et - de l'article 23 paragraphe (2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    6. Motion de Monsieur Lucien Clement "Public private partnership"

    7. Demandes en naturalisation

Freitag 13 Juli 2007

Kein Ereignis

Samstag 14 Juli 2007

Kein Ereignis

Sonntag 15 Juli 2007

Kein Ereignis
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