Parlamentarische Agenda

Semaine 26 - Juni 2007

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 25 Juni 2007

  • 08:30  /  25.06.2007
    08:30
    25.06.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen d'une série de propositions d'amendements

    2. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  25.06.2007
    09:00
    25.06.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur l'avenir du Benelux

    2. Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration : Echange de vues sur la situation internationale

    3. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, - sur le Conseil européen (21 et 22 juin 2007) - sur la situation au Liban et en Palestine - sur la situation au Darfour

    4. Divers

  • 15:00  /  25.06.2007
    15:00
    25.06.2007

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

Dienstag 26 Juni 2007

Mittwoch 27 Juni 2007

  • 07:15  /  27.06.2007
    07:15
    27.06.2007

    Commission de l'Environnement

    Reportée Institutions européennes à Bruxelles

    1. Visite de la Commission de l'Environnement auprès des Institutions européennes à Bruxelles

  • 09:00  /  27.06.2007
    09:00
    27.06.2007

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5697 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003, 2. modification de l'article 12, point 5 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.)

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 19 juin 2007

    2. Docpa n°5571 : Projet de loi portant modification 1. de l'article 14 (2) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 2. de l'article 10 du Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 19 juin 2007

    3. Docpa n°5019 : Projet de loi sur la confiscation et portant modification de différentes dispositions du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de différentes lois spéciales

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 19 juin 2007

    4. Docpa n°5679 : Projet de loi 1. relatif au stage des magistrats et futurs magistrats étrangers, et 2. portant modification de: - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 19 juin 2007
  • 10:00  /  27.06.2007
    10:00
    27.06.2007

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5596 : Proposition de révision de l'article 16 de la Constitution

      • - Auteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

Donnerstag 28 Juni 2007

Samstag 30 Juni 2007

Kein Ereignis

Sonntag 01 Juli 2007

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend