Parlamentarische Agenda
Semaine 28 - Juli 2006
Ereignisse filtern
Sonntag 16 Juli 2006
Montag 17 Juli 2006
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09:00 / 17.07.200609:0017.07.2006
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5572 : Projet de loi portant : 1. transposition - de la directive 2001/40/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers ; - de la directive 2001/51/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 ; - de la directive 2002/90/CE du Conseil de l'Union européennes du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers ; - de la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers ; 2. modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'un projet de rapport et discussion
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Conclusions de la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne des 30 juin et 1er juillet 2006 à Copenhague
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Le développement des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux
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Divers
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14:30 / 17.07.200614:3017.07.2006
Bureau
4, rue du Saint-Esprit-
Relations internationales
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Questions administratives
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Dienstag 18 Juli 2006
Mittwoch 19 Juli 2006
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10:30 / 19.07.200610:3019.07.2006
Commission des Finances et du Budget
9, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5520 : Projet de loi relative à la surveillance des conglomérats financiers, portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5389 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et portant modification de : - la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance; - la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; - l'article 63 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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14:00 / 19.07.200614:0019.07.2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
CRP Gabriel Lippmann-
Visite des infrastructures du Département Environnement et Agro-biotechnologies du Centre de Recherche public Gabriel Lippmann
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15:45 / 19.07.200615:4519.07.2006
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit-
Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation au Proche-Orient
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Divers
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Donnerstag 20 Juli 2006
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09:00 / 20.07.200609:0020.07.2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Environnement
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Monsieur le Ministre de l'Environnement au sujet des projets de remembrement
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