Parlamentarische Agenda

Semaine 48 - Dezember 2005

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Sonntag 04 Dezember 2005

Kein Ereignis

Montag 05 Dezember 2005

Dienstag 06 Dezember 2005

Mittwoch 07 Dezember 2005

  • 07.12.2005
    07.12.2005

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  07.12.2005
    09:00
    07.12.2005

    Commission juridique

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5354 : Projet de loi portant: 1. introduction notamment de l'instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d'enquête, 2. modification de différents articles du Code d'instruction criminelle, et 3. abrogation de différentes lois spéciales

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  07.12.2005
    09:00
    07.12.2005

    Commission des Finances et du Budget

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5415 : Projet de loi relative aux abus de marché, portant transposition de - la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), - la directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, - la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts, - la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des transactions suspectes - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Examen de l'avis de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg - Examen de propositions d'amendements

  • 14:00  /  07.12.2005
    14:00
    07.12.2005

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe

    1. Docpa n°5161 : Projet de loi portant modification de 1. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et vote de nouveaux amendements
  • 14:30  /  07.12.2005
    14:30
    07.12.2005

    Plenarsitzung Nr. 12

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

  • 16:00  /  07.12.2005
    16:00
    07.12.2005

    Commission des Finances et du Budget

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5504 : Projet de loi portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Donnerstag 08 Dezember 2005

Freitag 09 Dezember 2005

Samstag 10 Dezember 2005

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