Parlamentarische Agenda

Semaine 46 - November 2005

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Sonntag 20 November 2005

Kein Ereignis

Montag 21 November 2005

  • 09:00  /  21.11.2005
    09:00
    21.11.2005

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Echange de vues avec M. Jean Guill sur le Rapport d'activités 2004 du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants

    2. Echange de vues sur le Plan D (Démocratie, Dialogue, Débat) de la Commission européenne

    3. Docpa n°5325 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000

      • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5422 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002

      • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°5505 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Echange de vues sur une éventuelle visite de l'Asylorganisation Zurich

    7. Divers

  • 14:30  /  21.11.2005
    14:30
    21.11.2005

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 7 et 14 novembre 2005

    2. Rapport spécial sur le Fonds de la protection de l'Environnement - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

    3. Docpa n°5350 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003

      • - Rapporteur : Madame Colette Flesch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

Dienstag 22 November 2005

Mittwoch 23 November 2005

Donnerstag 24 November 2005

  • 09:00  /  24.11.2005
    09:00
    24.11.2005

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 septembre et des 10 et 17 novembre 2005

    2. Docpa n°5146 : Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance

      • - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale

Freitag 25 November 2005

Samstag 26 November 2005

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