Parlamentarische Agenda
Semaine 29 - Juli 2002
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Montag 15 Juli 2002
Dienstag 16 Juli 2002
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16.07.200216.07.2002
Geplante Sitzung
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15:00 / 16.07.200215:0016.07.2002
Plenarsitzung Nr. 109
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4971 : Projet de loi déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification: 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché; 2 .de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 5. de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects - Rapporteurs : M. Lucien Clement et M. Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°4962 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Lucien Clement
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Dossier parlementaire n°4931 : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes et des accises; 2. la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines - Auteur et rapporteur : M. Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°4920 : Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 5e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : M. Lucien Clement
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Dossier parlementaire n°4957 : Projet de loi relatif à l'aménagement du Parc "Draï Eechelen" à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Nicolas Strotz
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Demandes en naturalisation
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Mittwoch 17 Juli 2002
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17.07.200217.07.2002
Geplante Sitzung
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14:30 / 17.07.200214:3017.07.2002
Plenarsitzung Nr. 110
Retransmis-
Dossier parlementaire n°4735 : Projet de loi relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Rapporteur : M. Patrick Santer
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Dossier parlementaire n°4921 : Projet de loi sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel - Rapporteur : M. Patrick Santer
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Dossier parlementaire n°4948 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 - Rapporteur : M. Gusty Graas
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