Sitzung - 8 Juni 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 avril 2022 et des 4 et 18 mai 2022

Examen des procédures pour l’analyse des pétitions : 1) Attribution d’un numéro 2) Anonymat du pétitionnaire 3) Limitation dans le temps pour les dépôts 4) Les pétitions dont l’instruction reste pendante durant une longue durée 5) Pétitions similaires (publiques/ordinaires) 6) Langage impropre et erreurs 7) Demandes de pétition publique contraires à l’éthique ou discriminatoires 8) Les pétitions déposées peu avant ou après le vote d’un projet de loi ou d’une décision communale 9) Demandes sans objet 10) Demandes avec annexes

Évaluation des débats publics : - Pétition publique 922 – Pour le tiers payant chez les médecins – débat public du 26 février 2018 (Mme Nancy Arendt) - Pétition publique 966 - Abolition de la liste des chiens dits susceptibles d’être dangereux dans la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens – débat public du 7 juin 2018 (M. Marc Goergen) - Pétition publique 1016 - Weltkulturerbe UNESCO Luxemburg - Aufwertung des immateriellen Weltkulturerbes « Echternacher Springprozession » Patrimoine mondial UNESCO du Luxembourg - Valoriser le patrimoine mondial immatériel « Procession dansante d'Echternach » - débat public du 24 juillet 2018 (M. Jean-Paul Schaaf) - Pétition publique 1031 - Legalisierung des Cannabis mittels Coffeeshops – débat public du 26 juillet 2018 (M. Max Hengel)

Validation des signatures de la pétition publique 2232 – Augmenter la capacité du service existant d’oncologie pédiatrique au Luxembourg

Divers