COM(2018)442

Le 2 mai 2018, la Commission a adopté un paquet relatif au prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. La Commission a proposé un budget à long terme nouveau et moderne, fortement axé sur les priorités politiques de l'Union à 27. Le budget proposé combine de nouveaux instruments et des programmes modernisés en vue de concrétiser les priorités de l'Union de manière efficiente. Sur ces bases, la Commission propose un nouveau programme Douane dans le cadre de la rubrique budgétaire «Marché unique, innovation et numérique». Ce programme soutiendra les travaux des autorités douanières et la coopération entre celles-ci, conformément à ce qui est décrit dans la communication accompagnant la proposition de cadre financier pluriannuel. Pendant 50 ans, l'union douanière a constitué un exemple significatif d'intégration réussie dans l'UE. Elle compte parmi les quelques domaines de compétence exclusive de l'Union européenne sans lesquels la suppression des frontières intérieures n'aurait pas été possible. L'Union européenne est le bloc commercial le plus important au monde et détient une part de 15 % de l'ensemble du commerce mondial. Le nombre de déclarations en douane a connu une augmentation constante au cours des cinq dernières années et s'élevait à 313 millions en 2016, soit 10 déclarations par seconde, 98 % des déclarations en douane étant introduites par voie électronique. La coopération douanière et le renforcement des capacités seront axés, d'une part, sur des actions de renforcement des réseaux interpersonnels et de développement des compétences et, d'autre part, sur des actions de renforcement des capacités informatiques. Le premier volet rationalisera l'échange de bonnes pratiques et de connaissances opérationnelles entre les États membres et les autres pays participant au programme, en mettant particulièrement l'accent sur la collaboration structurée fondée sur les projets permettant des formes profondes et intégrées de coopération entre les pays participants, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de l'évolution de l'union douanière. Le deuxième volet permet au programme de financer un éventail complet de systèmes et d'infrastructures informatiques, y compris la numérisation des interactions entre les entreprises et la douane ainsi que le renforcement de la gestion des risques, qui permettront aux administrations douanières de l'Union de devenir d'authentiques administrations en ligne.