2247
Débat d'orientation
Retiré(e)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif
A propos du dossier
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif
Document de dépôt
2247
Retiré(e)
Letztes Update · 27.03.2014
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 18.01.2012
- Date d'évacuation
- 27.03.2014
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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18.01.2012 | Déposé(e) | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | |
18.01.2012 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (18.01.2012) |
Conférence des Présidents |
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18.01.2012 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
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12.12.2013 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
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27.03.2014 |
Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014) |
Chambre des Députés |
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