Parlamentarische Agenda

Semaine 51 - Dezember 2021

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Montag 20 Dezember 2021

  • 08:30  /  20.12.2021
    08:30
    20.12.2021

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°6539B : Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation, modifiant : (1) le Code de commerce, (2) le Nouveau Code de Procédure civile, (3) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, (4) la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale - Rapporteur: Guy Arendt

      • - Examen et adoption d'une série d'amendements

    2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 février, 8 , 22 et 29 mars, 26 avril, 3, 10 et 31 mai, 14, 21 et 28 juin, 19 juillet et des 20 et 27 septembre 2021

    3. Divers

  • 09:00  /  20.12.2021
    09:00
    20.12.2021

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur l'actualité politique

    2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 27 août 2021 et du 13 décembre 2021

    3. Dossiers européens : adoption de la liste des documents envoyés par les institutions européennes du 11 au 17 décembre 2021

    4. Divers

  • 10:30  /  20.12.2021
    10:30
    20.12.2021

    Commission de la Justice

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7323 : Projet de loi portant organisation du Conseil suprême de la justice et modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code de procédure pénale ; 3. de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure de cassation ; 4. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 6. de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 7. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation des dispositions du projet de loi n° 7323B - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    2. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 6 mai 2021 et de la réunion du 1 décembre 2021

    3. Divers

Dienstag 21 Dezember 2021

Kein Ereignis

Mittwoch 22 Dezember 2021

Donnerstag 23 Dezember 2021

  • 15:00  /  23.12.2021
    15:00
    23.12.2021

    Commission de la Santé et des Sports

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7936 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Divers

Freitag 24 Dezember 2021

  • 08:00  /  24.12.2021
    08:00
    24.12.2021

    Commission de la Santé et des Sports

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7936 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 10:00  /  24.12.2021
    10:00
    24.12.2021

    Plenarsitzung Nr. 26

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7936 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle 1

Samstag 25 Dezember 2021

Kein Ereignis

Sonntag 26 Dezember 2021

Kein Ereignis
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