Parlamentarische Agenda

Semaine 26 - Juni 2019

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Sonntag 30 Juni 2019

Kein Ereignis

Montag 01 Juli 2019

Dienstag 02 Juli 2019

Mittwoch 03 Juli 2019

  • 03.07.2019
    03.07.2019

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  03.07.2019
    08:00
    03.07.2019

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal du 5 juin et 12 juin 2019

    2. Docpa n°7402 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

      • - Nomination d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7386 : Projet de loi portant modification : 1. du Code de procédure pénale ; 2. du Nouveau Code de procédure civile ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 08:30  /  03.07.2019
    08:30
    03.07.2019

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7455 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Bureau, au Secrétaire général et à la Commission du Règlement

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

    2. Courrier de la Commission des Finances et du Budget du 4 mars 2019 demandant la révision des articles 154, 157 et 158 du Règlement - Examen du courrier

  • 09:00  /  03.07.2019
    09:00
    03.07.2019

    Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 26 juin 2019

    2. Echange de vues avec des représentants de l'autorité de contrôle de la protection des données judiciaires

    3. Divers

  • 10:30  /  03.07.2019
    10:30
    03.07.2019

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5,19 et 21 juin 2019        

    2. Débriefing au sujet du débat public du 21 juin 2019 et des conclusions y retenues

    3. Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique         Demande de pétition publique 1308 - Pour une réglementation plus stricte, le remboursement par la CNS ou l'abrogation de convenance personnelle facturée par les médecins Demande de pétition publique 1309 - Einwegpfand auf Plastikflaschen und Dosen Demande de pétition publique 1311 - Création d’une plateforme virtuelle officielle pour mieux gérer le lien entre les personnes physiques et les institutions officielles Demande de pétition publique 1312 - Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail Demande de pétition publique 1314 - Santé et Sécurité de la population Demande de pétition publique 1315 - Imprimer les tickets de caisse des commerces seulement à la demande du client / Keesenziedel a Geschäfter nëmmen nach ob Ufro vum Client ausdrécken Demande de pétition publique 1316 - Fir d'Opschaffe vun der Geschicht vun de lëtzebuerger Heemer an Internater an de Joren 1950 bis 1975 Demande de pétition publique 1317 - Pour la fermeture de la centrale de Cattenom Demande de pétition publique 1318 - Pour la mise en place d'une loi contre le harcèlement moral (mobbing) au Luxembourg / Fir d'Mise en place vun engem Gesetz géint moralesch Belästegung op der Aarbechtsplaatz (mobbing) zu Lëtzebuerg Demande de pétition publique 1319 - Recht auf Leitungswasser / The right for tap water / Droit à l'eau du robinet Demande de pétition publique 1321 - Déi zouhuelend Loyerspräiser zu Lëtzebuerg Demande de pétition publique 1322 - POUR L’OCTROI IMMEDIAT DE LA CLASSE 2 AUX FAMILLES MONOPARENTALES

    4. Suivi des pétitions en cours d’instruction        

    5. Divers

  • 10:30  /  03.07.2019
    10:30
    03.07.2019

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 13 décembre 2018 et du 29 avril 2019

    2. Docpa n°7269 : Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Etude de l'Université du Luxembourg "Bénéficiaires, acteurs et prestations des offices sociaux" / Synthèse de l'évaluation de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Entrevue avec un chercheur de l' "Institute for Generations and Family Research"

    4. Divers

  • 10:30  /  03.07.2019
    10:30
    03.07.2019

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbaux du 8 mai, 5 juin et 18 juin 2019

    2. Docpa n°7440 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

      • - Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

    3. Divers

  • 13:30  /  03.07.2019
    13:30
    03.07.2019

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7414 : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:00  /  03.07.2019
    14:00
    03.07.2019

    Plenarsitzung Nr. 31

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes

    2. Dossier parlementaire n°7312 : Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

    3. Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg

Donnerstag 04 Juli 2019

Freitag 05 Juli 2019

Samstag 06 Juli 2019

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