Sonntag 07 Oktober 2018

Montag 08 Oktober 2018

• 10:30  /  08.10.2018

  10:30

  08.10.2018

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Docpa n°7145 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 a) concernant les modalités relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions 1) du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil et 2) du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et b) modifiant 1) le règlement grand-ducal du 15 mars 1993 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre ou traversant le territoire d'un ou plusieurs Etats membres, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points et 3) règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que de l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs

  2. Proposition de loi relative au remboursement partiel des frais des campagnes électorales et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

  3. Nouvelle procédure de vérification des pouvoirs

  4. Préparation des travaux parlementaires après les élections

  5. Divers

Dienstag 09 Oktober 2018

Mittwoch 10 Oktober 2018

Donnerstag 11 Oktober 2018

• 11:00  /  11.10.2018

  11:00

  11.10.2018

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Freitag 12 Oktober 2018

Samstag 13 Oktober 2018