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Sonntag 01 Dezember 2013

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Donnerstag 05 Dezember 2013

Freitag 06 Dezember 2013

  • 14:00  /  06.12.2013
    14:00
    06.12.2013

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2
    1. Docpa n°6630 : Projet de loi ayant pour objet - d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; - d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; - de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
    2. Divers

Samstag 07 Dezember 2013

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