Parlamentarische Agenda

Semaine 25 - Juni 2010

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Montag 21 Juni 2010

  • 09:00  /  21.06.2010
    09:00
    21.06.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Approbation des procès-verbaux des 15 et 25 mars 2010 et du 23 avril 2010

    3. Docpa n°6020 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement

    4. Dossiers européens Liste des nouveaux documents communiqués par la Commission européenne entre le 12 et le 18 juin 2010

    5. Divers

  • 10:30  /  21.06.2010
    10:30
    21.06.2010

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Centre thérapeutique "Kannerhaus Jean", 15A, rue du Château L-6922 Berg

    1. Visite du Centre thérapeutique

  • 14:30  /  21.06.2010
    14:30
    21.06.2010

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 juin 2010

    2. Examen des documents européens suivants: A) COM (2010) 283 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie B) COM (2010) 277 : Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2010) 276 : Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2010) 275 : Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (DAS-59122-7xDAS-Ø15Ø7xMON-ØØ63-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil C) COM (2010) 135 : ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour 2010 Le moment d'agir

    3. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du Conseil "Environnement" réuni en date du 11 juin 2010

    4. Divers

Dienstag 22 Juni 2010

  • 09:00  /  22.06.2010
    09:00
    22.06.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 3 et 10 juin 2010

    2. Docpa n°6062 : Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé

      • - Rapportrice: Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Présentation et examen de documents européens: COM (2009) 569: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009- 2013 - Rapportrice: Mme Martine Mergen COM /2010) 124: Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relative à la position du Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch

  • 09:00  /  22.06.2010
    09:00
    22.06.2010

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de la loi sur la violence domestique (loi du 8 septembre 2003)

  • 09:00  /  22.06.2010
    09:00
    22.06.2010

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6142 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro

      • - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Adoption des procès-verbaux des réunions des 4, 18 et 21 mai et 1er et 8 juin 2010

Mittwoch 23 Juni 2010

Kein Ereignis

Donnerstag 24 Juni 2010

Samstag 26 Juni 2010

Kein Ereignis

Sonntag 27 Juni 2010

Kein Ereignis
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