Parlamentarische Agenda
Semaine 40 - Oktober 2006
Ereignisse filtern
Montag 02 Oktober 2006
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14:30 / 02.10.200614:3002.10.2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2006
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Entrevue avec M. le Ministre des Travaux publics su sujet de l'extension du Centre de Conférences
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Rapport spécial sur le Fonds pour la protection de l'environnement - Présentation du projet de rapport (M. Roger Negri)
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Docpa n°5488 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004
- - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen - Présentation du projet de rapport
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Divers
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Dienstag 03 Oktober 2006
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09:00 / 03.10.200609:0003.10.2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
COM(2006)322 Troisième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro - M. Ben Fayot
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COM(2006)254 Communication sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale - M. Roger Negri
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COM(2006)391 Rapport sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2005 - M. Roger Negri
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Divers
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14:15 / 03.10.200614:1503.10.2006
Commission du Règlement
nouvelle date, nouvelle heure Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2006
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Continuation de l'échange de vues sur différentes propositions de modification du Règlement
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Mittwoch 04 Oktober 2006
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09:00 / 04.10.200609:0004.10.2006
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2006
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Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse
- - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Echange de vues concernant les détails pratiques de l'étude à élaborer par les soins du Greffe de la Chambre des Députés
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Docpa n°5508 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5582 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, tel qu'il a été adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention, tenue à Almaty (Kazakhstan) du 25 au 27 mai 2005
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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09:00 / 04.10.200609:0004.10.2006
Commission juridique
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - continuation de l'examen des trois points prioritaires suivants figurant sous le point 2 "Justice pénale": - accélération ou amélioration de la procédure pénale - introduction de nouvelles procédures ou institutions - rôle du juge d'instruction
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11:00 / 04.10.200611:0004.10.2006
Conférence des Présidents
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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15:00 / 04.10.200615:0004.10.2006
Commission des Transports
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2006
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Docpa n°5182 : Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi
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Echange de vues avec M. le Ministre des Transports sur les points figurant à l'agenda du Conseil Transports du 12 octobre 2006
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Examen de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration au Ministère des Transports en vue de leur approbation par la Chambre des Députés
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Divers
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Donnerstag 05 Oktober 2006
Freitag 06 Oktober 2006
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10:30 / 06.10.200610:3006.10.2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Entrevue avec M. le Directeur de l'Administration des Contributions directes au sujet d'ACCIS
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Docpa n°5590 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mars 2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5603 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Tallinn, le 23 mai 2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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