Parlamentarische Agenda

Semaine 47 - November 2005

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Montag 21 November 2005

  • 09:00  /  21.11.2005
    09:00
    21.11.2005

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Echange de vues avec M. Jean Guill sur le Rapport d'activités 2004 du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants

    2. Echange de vues sur le Plan D (Démocratie, Dialogue, Débat) de la Commission européenne

    3. Docpa n°5325 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000

      • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5422 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002

      • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°5505 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Echange de vues sur une éventuelle visite de l'Asylorganisation Zurich

    7. Divers

  • 14:30  /  21.11.2005
    14:30
    21.11.2005

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 7 et 14 novembre 2005

    2. Rapport spécial sur le Fonds de la protection de l'Environnement - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

    3. Docpa n°5350 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2003

      • - Rapporteur : Madame Colette Flesch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

Dienstag 22 November 2005

Mittwoch 23 November 2005

Donnerstag 24 November 2005

  • 09:00  /  24.11.2005
    09:00
    24.11.2005

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 septembre et des 10 et 17 novembre 2005

    2. Docpa n°5146 : Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance

      • - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de budget des départements de la Santé et de la Sécurité sociale

Freitag 25 November 2005

Samstag 26 November 2005

Kein Ereignis

Sonntag 27 November 2005

Kein Ereignis
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