Montag 14 Februar 2005

• 09:00  /  14.02.2005

  09:00

  14.02.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Désignation du rappporteur - Présentation du projet de loi
  2. Docpa n°5397 : Projet de loi portant approbation - de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; - du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003

     • - Rapporteur : M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Préparation de la réunion des Présidents des Commissions des Affaires étrangères (Luxembourg, 14 et 15 mars 2005)

• 14:30  /  14.02.2005

  14:30

  14.02.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Sur demande des ministres des Travaux publics et des Transports : Entrevue avec Monsieur le ministre des Travaux publics et Monsieur le ministre des Transports au sujet du projet de loi sur la revalorisation du site de Höhenhof (projet de loi pas encore déposé)

  2. Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2005

  3. Comptes annuels 2003 de la Cour des Comptes - Rapporteur: M. Norbert Haupert - Examen du rapport de révision - Adoption d'une résolution

  4. Docpa n°5171 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002

     • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Rapport spécial sur la mise en oeuvre du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire entre l'Etat et les CFL - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

• 14:30  /  14.02.2005

  14:30

  14.02.2005

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Entrevue au sujet des conclusions de l'étude "Bois et Energie" notamment en ce qui concerne le volet de la sylviculture

Dienstag 15 Februar 2005

• 09:00  /  15.02.2005

  09:00

  15.02.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 décembre 2004 et 6 janvier 2005

  2. Docpa n°5275 : Projet de loi fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux
  3. Echange de vues sur le document de réflexion intitulé "Les critères de promotion"

  4. Divers (notamment dossiers européens)

• 15:00  /  15.02.2005

  15:00

  15.02.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Visite de Monsieur Alfredas Pekeliunas, Président de la Commission des Affaires européennes du Parlement de la République de Lituanie, accompagné d'une délégation parlementaire

• 16:25  /  15.02.2005

  16:25

  15.02.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle des pas perdus à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Visite de Son Excellence Docteur Kamal Kharrazi, Ministre des Affaires étrangères de la République islamique d'Iran, accompagné d'une délégation

Mittwoch 16 Februar 2005

• 09:00  /  16.02.2005

  09:00

  16.02.2005

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Docpa n°5262 : Projet de loi portant approbation: a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant: 1) certaines dispositions du code pénal; 2) la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

     • - Rapportrice : Mme Christine Doerner - Continuation de l'examen des articles
  2. Docpa n°5362 : Projet de loi portant : 1. transposition de la décision du conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, et 2. modification : - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - du code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : M. Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 10:30  /  16.02.2005

  10:30

  16.02.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Annulée 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Examen, en vue de sa révision, de l'article 23 de la Constitution

  2. Examen, en vue de sa révision, de l'article 28 de la Constitution

• 10:30  /  16.02.2005

  10:30

  16.02.2005

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Constitution du bureau de la Commission spéciale

  2. Organisation des travaux

• 14:30  /  16.02.2005

  14:30

  16.02.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
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  1. Docpa n°5407 : Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

     • - Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°5042 : Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992

     • - Rapporteur : M. Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 15:00  /  16.02.2005

  15:00

  16.02.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission de l'Environnement · Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement · Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail et de l'Emploi

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. J’ai l’honneur de vous inviter à une réunion jointe des commissions reprises sous rubrique - sous la présidence de Monsieur Alex Bodry, Président de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports - mercredi, le 16 février 2005 à 15.00 heures à la salle plénière de l’Hôtel de la Chambre des Députés. Ordre du jour : Stratégie de Lisbonne. Au cours de cette réunion, Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, coordinateur du dossier au niveau gouvernemental, Monsieur le Ministre le Ministre du Travail et de l’Emploi et d’autres membres du Gouvernement concernés par le sujet fourniront aux députés des explications sur l’état actuel d’avancement de la Stratégie de Lisbonne et, en particulier, sur les nouvelles orientations récemment présentées par la Commission européenne. La réunion servira à la préparation d’une prochaine rencontre interparlementaire sur le sujet ; le Gouvernement ayant exprimé le souhait de procéder à un échange de vues global sur le sujet avec toutes les commissions concernées (cf annexes).

Donnerstag 17 Februar 2005

• 08:30  /  17.02.2005

  08:30

  17.02.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 et 25 janvier 2005

  2. Courrier de Tango SA et de Tele2 Luxembourg SA concernant les projets de loi portant transposition du "Paquet Telecom" - Echange de vues

  3. Docpa n°5179 : Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

     • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 09:00  /  17.02.2005

  09:00

  17.02.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 février 2005

  2. Exposé de M. le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sur les principaux dossiers européens à traiter durant la présidence luxembourgeoise - Echange de vues

  3. Présentation du deuxième plan pluriannuel de lutte contre les drogues et les toxicomanies - Exposé de M. le Ministre de la Santé et échange de vues

• 09:00  /  17.02.2005

  09:00

  17.02.2005

  Commission de l'Environnement

  Annulée Salle du Rez-de-Chaussée de l'Hôtel de la Chambre
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2005

  2. Analyse du volet environnemental de la Stratégie de Lisbonne et du Rapport du groupe de haut niveau présidé par M. Wim Kok - Continuation de l'échange de vues

  3. Présentation, par M. le Ministre de l'Environnement, des nouvelles mesures d'aide au financement en matière d'énergies renouvelables

  4. Docpa n°5355 : Projet de loi concernant la promotion du partenariat entre l'Etat et les syndicats de communes ainsi que le renforcement de la démarche scientifique en matière de protection de la nature

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  5. Divers

• 10:30  /  17.02.2005

  10:30

  17.02.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Docpa n°4986 : Projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Docpa n°4987 : Projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique - Avis de la Conférence des Présidents

  3. Docpa n°5421 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies - Avis de la Conférence des Présidents

  4. Travaux parlementaires

• 13:45  /  17.02.2005

  13:45

  17.02.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Place Clairefontaine
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  1. Volet Jeunesse: visite de la Maison-relais à Gasperich et du Centre de Médiation (Galerie Kons)

• 14:30  /  17.02.2005

  14:30

  17.02.2005

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Questions administratives

  2. Relations parlementaires

Freitag 18 Februar 2005

Samstag 19 Februar 2005

Sonntag 20 Februar 2005