Parlamentarische Agenda

Semaine 12 - März 2009

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Montag 16 März 2009

Kein Ereignis

Dienstag 17 März 2009

  • 17.03.2009
    17.03.2009

    Geplante Sitzung

  • 15:00  /  17.03.2009
    15:00
    17.03.2009

    Plenarsitzung Nr. 34

    Vidéo disponible

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Débat d’orientation au sujet de la situation des personnes handicapées

    3. Dossier parlementaire n°5819 : Projet de loi a) relatif aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) , instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement ( CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Mittwoch 18 März 2009

Donnerstag 19 März 2009

  • 19.03.2009
    19.03.2009

    Geplante Sitzung

  • 14:30  /  19.03.2009
    14:30
    19.03.2009

    Plenarsitzung Nr. 36

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng au sujet des conséquences de la réforme scolaire sur le SREA et le SGE

    2. Dossier parlementaire n°5909 : Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    3. Question avec débat N°41 de Monsieur Félix Braz au sujet de la mise en œuvre au niveau national d'un système similaire à la "Jobkaart" de la Ville de Luxembourg

    4. Dossier parlementaire n°5877 : Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Freitag 20 März 2009

Kein Ereignis

Samstag 21 März 2009

Kein Ereignis

Sonntag 22 März 2009

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend