7950

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Projet de loi relatif au financement de l'action SuperDrecksKëscht

7950 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 20.07.2022
Premier vote constitutionnel
16.06.2022
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
18.01.2022
Kommissioun
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteurs
Rapport
7950/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.01.2022 Déposé
Document de dépôt
18.01.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.02.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-06-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
04.03.2022 Avis commun de la Chambre de Commerce et de Chambre des Métiers (9.2.2022)
7950/01 - Avis commun de la Chambre de Commerce et de Chambre des Métiers (9.2.2022)
10.05.2022 Avis du Conseil d'État (10.5.2022) Conseil d'État
7950/02 - Avis du Conseil d'État (10.5.2022)
01.06.2022 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
02.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
10.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
7950/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
10.06.2022 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
16.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7950 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite
7950 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.06.2022 7950 - Projet de loi relatif au financement de l'action SuperDrecksKëscht
Ëffentlech Sëtzung N° 61
Point N° 78 Verbatim - Débat sur le dossier 7950 - Séance du 16.06.2022
28.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (28-06-2022)

Conseil d'État
7950/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2022) Evacué par dispense du second vote (28-06-2022)
20.07.2022 Publié au Mémorial A n°375 en page 1

Suitte vum Dossier

  1. Juni 2022
    3912 Motion
    Refusé(e)

    Passation d'un nouveau marché public en rapport avec l'action SuperDrecksKëscht

    Gilles Roth · 16.06.2022
    Den Dossier uweisen
    3913 Résolution
    Refusé(e)

    Instauration d'une commission d'enquête dans le dossier ayant trait à l'action SuperDrecksKëscht

    Gilles Roth · 16.06.2022
    Den Dossier uweisen
    3914 Motion
    Refusé(e)

    Mandat d'un comité d'audit indépendant pour analyser le dossier SuperDrécksKëscht

    Fred Keup · 16.06.2022
    Den Dossier uweisen
    3915 Motion
    Refusé(e)

    Dissolution du contrat du 2 janvier 2018 entre le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et l'entreprise OSL

    Marc Goergen · 16.06.2022
    Den Dossier uweisen
    3916 Motion
    Refusé(e)

    Réalisation d'un audit correspondant aux normes internationales

    Marc Goergen · 16.06.2022
    Den Dossier uweisen

Résumé vun de Votten