Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 15 mai 2023 et de la réunion jointe du 19 avril 2023 (ENEJER, CEB)
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Docpa n°8169 : Projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre psychosocial et d'accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
- - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers