8350

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Résumé vum Dossier
8350 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 02.08.2024
Premier vote constitutionnel
26.06.2024
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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.01.2024 Déposé Serge Wilmes
24.01.2024 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024)
23.02.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-05-2024

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
19.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2024)
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'État
03.04.2024 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (18.3.2024)
08.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Christophe Hansen
08.05.2024 Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
22.05.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen

Christophe Hansen
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
22.05.2024 Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
26.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.06.2024

8350 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Ëffentlech Sëtzung N° 33
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'État
02.08.2024 Publié au Mémorial A n°339 en page 1

Résumé vun de Votten