7892

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7892 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.07.2022
Premier vote constitutionnel
15.06.2022
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Taina Bofferding
Datum vum Depot
30.09.2021
Kommissioun
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Rapporteurs
Rapport
7892/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.09.2021 Déposé Taina Bofferding
Document de dépôt
30.09.2021 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
07.10.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-06-2022

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
16.11.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2021)
7892/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2021)
21.12.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (6.12.2021)
7892/02 - Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (6.12.2021)
15.03.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (4.3.2022)
7892/03 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (4.3.2022)
22.03.2022 Avis du Conseil d'État (22.3.2022) Conseil d'État
7892/04 - Avis du Conseil d'État (22.3.2022)
09.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz

Simone Asselborn-Bintz
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
7892/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz
09.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz 		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Simone Asselborn-Bintz
09.06.2022 Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20260218_PV
15.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7892 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°60 Une demande de dispense du second vote a été introduite
7892 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°60 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.06.2022

7892 - Projet de loi portant modification :
1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
2° de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ;
3° de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

Ëffentlech Sëtzung N° 60
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7892 - Séance du 15.06.2022
28.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (28-06-2022)

Conseil d'État
7892/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2022) Evacué par dispense du second vote (28-06-2022)
27.07.2022 Publié au Mémorial A n°398 en page 1

Résumé vun de Votten