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6153

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

6153 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 22.12.2010

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Luc Frieden

Datum vum Depot: 01.07.2010

Kommissiounen

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire; Félix Braz
Rapporteurs: Félix Braz
Rapport: 6153/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz

Referenzen un den Dossier

6153/00A - Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi

6153/01 - Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)

6153/02 - Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)

6153/03 - Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Ëffentlech Sëtzung N° 10

Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.07.2010

Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.12.2010

Avis 4

6153/00A - Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi

6153/01 - Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)

6153/02 - Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)

6153/03 - Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)

Reunioune vun de Kommissiounen 4

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Séances Plénières 1

Ëffentlech Sëtzung N° 10

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.07.2010

Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.12.2010

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.07.2010	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
05.07.2010	Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi	Gouvernement	6153/00A - Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi
08.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-11-2010	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz
13.09.2010	Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)		6153/01 - Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)
20.09.2010		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260217_PV
22.10.2010		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260217_PV
25.10.2010	Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)	Cour des comptes	6153/02 - Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)
03.11.2010	Corrigendum (2.11.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010) 2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010) 3) Corrigendum		6153/00B - Corrigendum (2.11.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010) 2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010) 3) Corrigendum
17.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)	Conseil d'État	6153/03 - Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)
22.11.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	6153/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz
22.11.2010		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260218_PV
29.11.2010		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260218_PV
01.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.12.2010	6153 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.12.2010
08.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)	Conseil d'État	6153/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)
22.12.2010	Publié au Mémorial A n°230 en page 3700

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.12.2010	Publié au Mémorial A n°230 en page 3700
08.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)	Conseil d'État	6153/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)
01.12.2010	6153 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6153 - Séance du 01.12.2010
01.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.11.2010		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260218_PV
22.11.2010		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260218_PV
22.11.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	6153/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz
17.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)	Conseil d'État	6153/03 - Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010)
03.11.2010	Corrigendum (2.11.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010) 2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010) 3) Corrigendum		6153/00B - Corrigendum (2.11.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.11.2010) 2) Dépêche du Ministre des Finances à la Ministre aux Relations avec le Parlement (2.11.2010) 3) Corrigendum
25.10.2010	Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)	Cour des comptes	6153/02 - Rapport général de la Cour des comptes (22.10.2010)
22.10.2010		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260217_PV
20.09.2010		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	20260217_PV
13.09.2010	Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)		6153/01 - Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)
08.07.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-11-2010	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz
05.07.2010	Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi	Gouvernement	6153/00A - Addendum (5.7.2010) Annexes du projet de loi
01.07.2010	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Dezember 2010

2094 Motion
Adopté(e)

Projet de loi portant règlement du compte général

Félix Braz · 01.12.2010

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