5818

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
5818 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
12.12.2007
Kommissioun
Commission de l'Environnement
Rapport
5818/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri

Referenzen un den Dossier

5818/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
12
Feb
2008
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Apr
2008
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
Mee
2008
Commission de l'Environnement
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Jun
2008
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Jul
2008
Commission de l'Environnement
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Sep
2008
Commission de l'Environnement
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
23
Oct
2008
Ëffentlech Sëtzung N° 6
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5818 - Séance du 23.10.2008

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.12.2007 Déposé
Document de dépôt
15.01.2008 Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2008)
5818/01 - Avis de la Chambre de Commerce (15.1.2008)
12.02.2008 Commission de l'Environnement
04.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'État
5818/02 - Avis du Conseil d'Etat (4.3.2008)
08.04.2008 Commission de l'Environnement
14.05.2008 Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2008)
5818/03 - Avis de la Chambre des Métiers (14.5.2008)
29.05.2008 Commission de l'Environnement
12.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
5818/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement
12.06.2008 Commission de l'Environnement
01.07.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008) Conseil d'État
5818/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (1.7.2008)
09.07.2008 Commission de l'Environnement
18.09.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri 		Commission de l'Environnement
5818/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
18.09.2008 Commission de l'Environnement
23.10.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2008

5818 - Projet de loi concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 6
Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 5818 - Séance du 23.10.2008
12.11.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008)

Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)

Conseil d'État
5818/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-11-2008) Evacué par dispense du second vote (12-11-2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°174 en page 2402