Agenda vun der Chamber
Semaine 40 - September 2026
D'Evenementer filteren
Méindeg, den 28 September 2026
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10:00 / 28.09.202610:0028.09.2026
Commission des Institutions
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Réforme de la loi électorale - Continuation des travaux
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Divers
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11:30 / 28.09.202611:3028.09.2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2026<br><br>– ENEJ, SASS, FAM, LAT - Réunion - 05/05/2026
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Docpa n°8716 : Projet de loi portant création d'un complément vie chère et portant modification : 1° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires ; 2° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics du 29 avril 2026
- Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 11 juin 2026
- Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 30 juin 2026
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 août 2026
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Docpa n°8746 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
- Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics du 6 juillet 2026
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Pensions alimentaires et risque de pauvreté des familles monoparentales (demande de la sensibilité politique déi gréng du 20 avril 2026)
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Divers
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Dënschdeg, den 29 September 2026
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08:15 / 29.09.202608:1529.09.2026
Commission d'examen
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Question administrative
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08:30 / 29.09.202608:3029.09.2026
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation des priorités de la rentrée scolaire 2026/2027
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Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)
- Echange de vues en vue de l'adoption d'une prise de position
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Divers
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09:30 / 29.09.202609:3029.09.2026
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Wiltheim - Salle 6-
Échange de vues avec une délégation de la Commission des transports du Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
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14:00 / 29.09.202614:0029.09.2026
Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Échange de vues au sujet du volet "Défense" avec une délégation de la Commission de la défense nationale du Parlement polonais
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Mëttwoch 30 September 2026
Donneschdeg, den 01 Oktober 2026
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11:30 / 01.10.202611:3001.10.2026
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1 juillet 2026 et de la réunion du 23 juillet 2026
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Docpa n°8820 : Projet de loi concernant le soutien à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Réunion informelle des ministres de l'agriculture, 6-8 septembre 2026 ; Conseil « Agriculture et pêche » du 13 juillet 2026 et du 28 et 29 septembre 2026 Compte rendu par Madame la Ministre
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Divers
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15:30 / 01.10.202615:3001.10.2026
Commission de la Fonction publique
Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 avril 2026, 7 mai 2026, 4 juin 2026<br><br>– FPUB - Réunion - 23/04/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 07/05/2026<br><br>– FPUB - Réunion - 04/06/2026
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Docpa n°8121 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
- Examen de l’avis du Conseil d’État - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - 19/05/2026
- Examen de l'avis de la CHFEP - Deuxième avis complémentaire de la CHFEP - 30/04/2026
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
- Proposition d'un modèle de temps de parole
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Docpa n°8828 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État : 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
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Divers
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16:00 / 01.10.202616:0001.10.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Retransmis En direct Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Présentation du rapport 2026 sur l'état de droit par Monsieur Michael McGrath, Commissaire européen à la Justice
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