Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2026<br><br>– ENEJ, SASS, FAM, LAT - Réunion - 05/05/2026
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Docpa n°8716 : Projet de loi portant création d'un complément vie chère et portant modification : 1° de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires ; 2° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics du 29 avril 2026
- Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 11 juin 2026
- Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 30 juin 2026
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 24 août 2026
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Docpa n°8746 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
- Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics du 6 juillet 2026
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Pensions alimentaires et risque de pauvreté des familles monoparentales (demande de la sensibilité politique déi gréng du 20 avril 2026)
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Divers