Vos raccourcis à la Chambre
  • Suivre l'évolution d'un projet de loi
  • Trouver un député ou un document parlementaire
Suivre l'évolution d'un projet de loi
M'abonner à l'alerte email

La délégation COSAC

La COSAC, Conférence des Organes spécialisés aux Affaires communautaires et européennes a été créée en mai 1989 par les Présidents des Parlements des Etats membres de l’Union européenne. Il s’agit d’un organe de coopération entre les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen.


  1. Composition de la COSAC
    La COSAC se compose de représentants des commissions ou délégations parlementaires en charge des affaires européennes. Les membres de la COSAC sont originaires :
    • des Parlements nationaux des 27 Etats membres de l’Union européenne
    • des Parlements nationaux des pays candidats (Croatie, Turquie, Ancienne République yougoslave de Macédoine)
    • du Parlement européen

  2. Rôle de la COSAC
    La COSAC peut soumettre à l’attention des institutions de l’Union européenne toute contribution qui lui semble appropriée. La COSAC peut étudier les activités et les propositions législatives de l’Union.

  3. Réunions de la COSAC
    La COSAC organise deux fois par an un échange d’opinions entre ses membres. Les réunions sont préparées dans le cadre d’une rencontre des Présidents des délégations.

La Chambre de A..Z