L'histoire du Parlement

Avec la Constitution de 1841, une « assemblée des États », constituée de 34 députés, voit le jour. Sous la monarchie absolue alors en place, ses pouvoirs sont très restreints : elle ne peut pas prendre de décisions et exerce un rôle purement consultatif aux côtés du souverain. L’accord du parlement est nécessaire dans très peu de domaines parmi lesquels la législation fiscale. Seul le Roi Grand-Duc Guillaume Ier a le droit de proposer des lois. Le parlement ne se réunit alors que quinze jours par an et ses séances sont tenues secrètes.

Dans un climat marqué par les mouvements révolutionnaires démocratiques et sociaux en France, une nouvelle Constitution voit le jour en 1848. Elle introduit une monarchie constitutionnelle : le Roi Grand-Duc ne dispose désormais que des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et les lois spéciales.

Le pouvoir législatif revient au parlement : il a le droit de proposer et de modifier les lois. Il décide désormais du budget ordinaire et extraordinaire et obtient le pouvoir d’enquête. Le gouvernement devient responsable et est rapidement soumis au contrôle de la Chambre. Les séances du parlement, dès lors appelé « Chambre des Députés », sont rendues publiques

L'année 1856 marque un retour passager à la monarchie absolue. Le gouvernement Simons a pour mission de préparer une révision de la Constitution dans un sens réactionnaire. La majorité de la Chambre s'y oppose. Le 27 novembre 1856, le Grand-Duc dissout la Chambre récalcitrante et annonce la révision de la Constitution. Par la suite, on va qualifier l'action du Grand-Duc de "véritable coup d'Etat" (Gilbert Trausch).

La Constitution révisée de 1856 crée un régime plus conservateur. Le parlement, appelé à nouveau « Assemblée des États », garde ses pouvoirs législatifs, mais le Roi Grand-Duc n’est plus tenu de sanctionner et de promulguer les lois dans un délai déterminé. Les impôts ne doivent plus être votés tous les ans et le budget permanent est réintroduit. Le Conseil d’État est créé en 1856 pour contrôler le parlement. Il reçoit pour mission d’émettre des avis sur les projets de loi et de règlements et de s’occuper des contentieux administratifs.

Suite à la déclaration de neutralité et d’indépendance du Luxembourg en 1868, la Constitution est révisée de manière à proposer un compromis entre les libertés de 1848 et la Charte autoritaire de 1856. Le parlement est rebaptisé « Chambre des Députés » et récupère la plupart des droits perdus en 1856, comme le vote annuel du budget et des impôts. Cependant, le Roi Grand-Duc garde des pouvoirs étendus : il exerce le pouvoir exécutif et reste codétenteur du pouvoir législatif.

La révision constitutionnelle de 1919 instaure le suffrage universel et affirme le principe de la souveraineté nationale. Les avancées sur une voie de démocratisation ont lieu dans une période de crise autour de la monarchie, de famine et de difficultés d’approvisionnement.

Le Grand-Duc reste chef d’État et colégislateur. En effet, un courant antidynastique n’arrive pas à s’imposer : au référendum de 1919, 80 % des votants s’expriment pour le maintien de la dynastie.

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, l’exercice du pouvoir législatif est suspendu et la Chambre est dissoute. Le gouvernement et la Grande-Duchesse s’exilent.

La première session d’après-guerre s’ouvre le 6 décembre 1944 et se limite à une seule séance publique, les députés n’étant pas en nombre suffisant. Une Assemblée consultative se réunit de mars à août 1945 et de nouvelles élections ont lieu en octobre 1945. La Chambre d’après-guerre procède à une nouvelle révision de la Constitution par laquelle le statut de neutralité du pays est abrogé.

La mise sur pied de commissions parlementaires spécialisées et permanentes va faciliter le travail de la Chambre. En effet, l’organisation de la Chambre en sections, non spécialisées et avec des membres tirés au sort, ne permettait pas un travail de qualité. Une autre innovation concerne les groupes politiques : ils sont reconnus de façon officielle dans le règlement et obtiennent des locaux ainsi que des subventions calculées sur base de leur représentation proportionnelle. Ces moyens matériels sont beaucoup moins importants que ceux attribués en 1990 et ne vont qu’aux seuls groupes politiques.

Ces élections sont organisées parallèlement aux élections législatives nationales et amènent une timide amorce d’un débat politique sur l’Europe. Le Luxembourg conserve six députés dans une enceinte parlementaire européenne qui en compte maintenant 412 : trois du CSV, deux du DP et un du LSAP. Ces six députés restent membres de la Chambre des Députés. Grâce aux élections, l’Assemblée parlementaire européenne a dorénavant une légitimité démocratique et mérite la dénomination de « Parlement européen » qu’elle s’est donnée en 1962 et qui ne sera officialisée qu’avec l’entrée en vigueur de l’Acte unique en 1987. En 1979 déjà, celle-ci avait pleinement profité de ses pouvoirs budgétaires en refusant le budget pour 1980.

Les modifications du règlement de la Chambre, effectuées en 1990 et 1991, accroissent substantiellement les moyens matériels mis à disposition des groupes politiques et contribuent à une professionnalisation du travail politique. En outre, chaque député a droit à un bureau équipé à proximité du bâtiment de la Chambre. La Chambre prend en charge les frais occasionnés par l’engagement de collaborateurs des députés. L’aide matérielle est non seulement renforcée, mais s’étend désormais aussi aux groupes techniques, ceci suite aux protestations des petits partis lors de la rentrée parlementaire en 1989.

La Cour des Comptes est un organe indépendant dont les services peuvent être sollicités par la Chambre des Députés. Elle contrôle la gestion financière des organes, administrations et services de l’État et peut également contrôler la gestion financière de toutes les personnes morales de droit public ou privé et de personnes physiques de droit privé bénéficiant d’un financement public (p. ex. le Musée de la forteresse ou l’European Navigator). Chaque année, la Cour des Comptes établit un rapport général sur les comptes généraux de l’État. Elle peut, sur demande de la Chambre, émettre des avis sur des propositions ou projets de loi ayant une incidence financière significative pour le Trésor public.

En 2003, une nouvelle loi instaure la fonction de médiateur et Ombudsman. Ce dernier est rattaché à la Chambre mais ne peut recevoir, dans l’exercice de sa fonction, d’instructions d’aucune autorité. Il prend en charge les réclamations des citoyens à l’encontre de l’administration étatique ou communale et des établissements publics relevant de l’État ou des communes. Il essaie de résoudre les litiges entre les deux parties en faisant office de Médiateur et agit aussi en tant que conseiller. Tous les ans, il présente son rapport à la Chambre des Députés qui se charge de le rendre public.

Les partis politiques sont directement financés par l’État depuis janvier 2008, suite à leur inscription dans la Constitution et au vote sur la loi de financement de décembre 2007. Leur comptabilité est strictement séparée de celle des groupes politiques : il s’agit désormais de deux structures différentes ayant chacune son personnel propre. Afin de bénéficier du financement public, un parti doit prouver qu’il a une activité politique régulière, il doit présenter des listes complètes de candidats aux élections législatives et européennes et y avoir obtenu au moins 2 % des voix.

La pétition publique est un nouvel instrument allant plus loin que la pétition ordinaire. Après avoir été déclarée recevable par la commission des Pétitions, la pétition publique est publiée sur petitions.lu. Si celle-ci parvient, dans un délai de six semaines, à recueillir plus que 4500 signatures — sur papier ou formulaire spécifique — elle donne alors lieu à un débat public retransmis par ChamberTV.

Le Défenseur des droits des enfants et des jeunes (OKAJU, Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher) prend la relève de l’Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand (ORK). Afin de garantir son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, il ne dépend plus du ministère de l’Éducation, mais est rattaché à la Chambre des Députés et doté d’une administration propre.

Ainsi, il est garanti qu’il ne reçoit, dans le cadre de ses missions, d’instructions d’aucune autorité.

La même année, en 2017, le Centre pour l’Égalité de traitement (CET) est lui aussi rattaché à la Chambre. Depuis sa création en 2006 et jusqu’en 2017, il était sous tutelle du ministère de la Famille.

Le 17 mars 2020, le Premier ministre Xavier Bettel déclare l’état de crise. C’est la première fois que l’état de crise, créé par amendement constitutionnel en octobre 2017, est prononcé.

Pendant un état de crise — crise internationale, menaces réelles pour les intérêts vitaux de la population ou pour la sécurité publique — le Grand-Duc peut prendre des mesures dérogeant aux lois existantes. Le recours à cette procédure se justifie par l’impossibilité pour la Chambre de légiférer dans les délais appropriés. Les mesures de crise doivent être nécessaires, adéquates et proportionnées.