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Le projet de loi 6184 a été déposé par Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, le 31-08-2010.
1 septembre 2010
Dossier parlementaire n° 6184
: Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
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Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
Le projet de loi 6183 a été déposé par Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, le 31-08-2010.
1 septembre 2010
Dossier parlementaire n° 6183
: Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajo
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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition * de l'article 3 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de service; * de la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations; * de la directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Le projet de loi 6182 a été déposé par Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, le 31-08-2010.
1 septembre 2010
Dossier parlementaire n° 6182
: Projet de loi relative aux garanties du Trésor en matière de droits de succession
...
Projet de loi relative aux garanties du Trésor en matière de droits de succession
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Séances publiques
Semaine du 30 août au 5 sept.
Pas de séance publique.
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Commissions parlementaires
3 sept. 2010
-
Pas de réunion de commission.
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Projet de budget 2010
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