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Dossiers en cours

  • Une demande de débat de consultation a été déposée le 01-04-2015 par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures. 1 avril 2015
  • Un débat de consultation a été renvoyé en Conférence des présidents le 01-04-2015. 1 avril 2015
  • Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, a répondu à la question n°934 de Monsieur le Député Claude Adam, le 31-03-2015. 31 mars 2015

Séances publiques

Semaine du 30 mars au 5 avr.
Pas de séance publique.

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