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Le procès-verbal de la réunion de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances du 09/04/2013 est disponible. 24 mai 2013

Dossier(s) parlementaire(s) à l'ordre du jour de la réunion: 6502Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés - Centres, foyers et services pour personnes âgées, - Centres de gériatrie,6467Projet de loi portant modification - du Code du Travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
Mons 558 ieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, a répondu à la question n°2677 de Monsieur le Député Roger Negri, le 22-05-2013. 24 mai 2013
- Question parlementaire n°2677 : Sécurité des ascenseurs
Le projet de loi 6376 a été amendé en commission 558 (Commission juridique) le 23-05-2013. 24 mai 2013
- Dossier parlementaire n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de ...Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du Code de commerce (2) 1f40 le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

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25 mai 2013

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