Plan du site
La Chambre de A...Z
Contacts
Actualité
Organisation et fonctionnement
Travail à la Chambre
La Chambre et l'UE
La Chambre et vous
Vos raccourcis à la Chambre
Suivre l'évolution d'un projet de loi
Trouver un député ou un document parlementaire
Suivre l'évolution d'un projet de loi
M'abonner à l'alerte email
Rechercher un document
Vous êtes ici:
Actualité
A la Une
Travail en cours
Chamber TV
Dossiers en cours
Le projet de loi 6184 a été déposé par Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, le 31-08-2010.
1 septembre 2010
Dossier parlementaire n° 6184
: Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
...
Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
Le projet de loi 6183 a été déposé par Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, le 31-08-2010.
1 septembre 2010
Dossier parlementaire n° 6183
: Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajo
...
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition * de l'article 3 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de service; * de la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations; * de la directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Le projet de loi 6182 a été déposé par Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, le 31-08-2010.
1 septembre 2010
Dossier parlementaire n° 6182
: Projet de loi relative aux garanties du Trésor en matière de droits de succession
...
Projet de loi relative aux garanties du Trésor en matière de droits de succession
Voir plus de dossiers en cours
Séances publiques
Semaine du 30 août au 5 sept.
Pas de séance publique.
Calendrier complet
Commissions parlementaires
3 sept. 2010
-
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Pas de réunion de commission.
Calendrier complet
Projet de budget 2010
Budget 2010 « anti-crise »
1 président et 59 députés
La nouvelle Chambre et ses organes
Le "paquet anti-crise"
Trouver des solutions contre la crise
Voir les thèmes précédents
Alternative content
Chamber TV
Animation non chargée:
Adobe Flash Player requis!
Voir la dernière émission Chamber Aktuell
(05 Jul 2010)
Voir la dernière séance publique
(15 Jul 2010)
Voir les vidéos archivées