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Dossiers en cours

  • Nomination du rapporteur pour le projet de loi 6712 (Rapporteur : Monsieur Claude Haagen). 23 octobre 2014
  • Une demande de débat suivant une déclaration gouvernementale a été déposée le 20-10-2014 par Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé. 23 octobre 2014
  • Une déclaration gouvernementale a été déposée le 20-10-2014 par Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé. 23 octobre 2014

Séances publiques

Semaine du 20 au 26 oct.
Pas de séance publique.

Commissions parlementaires

23 oct. 2014
-
Calendrier complet

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