Cette semaine à la Chambre
Une semaine marquée par la déclaration et le débat sur la coopération au développement et sous le signe de la journée mondiale des enfants avec l'arrivée du «train de la démocratie» et la présentation du rapport de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaju). D'autres points forts à l'agenda : les travaux sur le budget 2023 et le lancement de la troisième édition du «pairing scheme» concernant la collaboration entre députés et chercheurs.
Séances publiques : Déclaration et débat sur la politique de coopération
La politique luxembourgeoise de coopération est au cœur des séances publiques de la semaine :
Mardi à 14h30, le Ministre Franz Fayot fera sa déclaration ; les députés réagiront lors d’un débat mercredi à partir de 14h.
La correction d’une erreur matérielle concernant la subvention de loyer (projet de loi 8073) ainsi qu’une proposition de loi sur l’organisation du Conseil d’État (8046) sont également à l’ordre du jour mercredi. Cette dernière prévoit la possibilité pour la Chambre des Députés de consulter le Conseil d’État sur les propositions de loi.
Deux séances publiques: mardi 14h30 et mercredi 14h
Les séances sont retransmises sur ChamberTV et en streaming.
Les tribunes sont ouvertes au public dans la limite des places disponibles.
Evènements
Présentation du rapport annuel de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
L’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu) présentera son rapport annuel 2022 aux membres de toutes les commissions parlementaires. L’OKaJu est un organe rattaché à la Chambre des Députés.
La présentation est retransmise en direct sur Chamber TV et en streaming.
Mardi, 9h, Toutes les commissions parlementaires (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Zuch vun der Demokratie
À l’occasion de la journée mondiale des droits de l’enfant, une centaine d’enfants, issus de différentes communes du Luxembourg, prendront le train jusqu’à Luxembourg-ville pour se rendre à la Chambre des Députés. Ils y discutent leurs souhaits, propositions et idées avec les députés à l’aide de figurines en carton de taille réelle qu’ils ont réalisées dans des ateliers éducatifs. L'action «train de la démocratie» est coorganisée avec le Zentrum fir politesch Bildung et le Kannerbureau Woltz.
Vendredi 18 novembre, 9h30-12h
«Pairing Scheme – Politics meets research»
Encourager l’utilisation des résultats de recherche pour la politique – c’est l’objectif du « pairing scheme » qui met en contact les députés et les chercheurs. La troisième édition de cette collaboration entre la Chambre des Députés et le Fonds national de recherche (FNR) sera lancé lundi et se poursuit par un cycle de différents événements et de conférences jusqu’en mai 2023.
Lundi 14 novembre, 9-14h, Salle plénière
Travaux en commission parlementaire
Travaux sur le budget de l´État 2023
Les travaux parlementaires sur le budget pour l’exercice 2023 continuent dans les différentes commissions parlementaires. Les députés analyseront ainsi le budget consacré à la
- Santé (mardi, 8h)
- Justice (mercredi, 9h)
- Culture (jeudi, 10h30)
- Égalité entre les femmes et les hommes (8h)
Les travaux au sein de la Commission des Finances et du Budget se poursuivent également avec une entrevue avec le Conseil national des finances publiques (vendredi, 10h30).
Le député Max Hahn (DP) est rapporteur des projets de loi 8080 et 8081.
LUNDI, 14 novembre 2022
Traitements de données personnelles par la Police grand-ducale
Les députés continuent leurs travaux sur le projet de loi 7741 qui vise à donner un cadre plus précis aux traitements de données personnelles effectués dans les fichiers de la Police grand-ducale et surtout dans le fichier central. Ils examinent l’avis du Conseil d’État et désigneront un rapporteur. Les travaux sur le projet de loi 7741 continueront le jeudi 17 novembre 2022.
10h30, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense, Maison Printz/Richard, salle 1 et 2 et jeudi (14h)
Suivi financier des grands projets d’infrastructure des CFL et du Fonds Belval
Les députés feront le suivi financier des grands projets d’infrastructure hospitaliers ainsi que des grands projets d’infrastructure des CFL et du Fonds Belval.
13h30, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire (visioconférence)
Continuation des travaux sur la «loi agraire»
Les députés continueront les travaux sur le projet de loi 8060 visant à soutenir le développement durable des zones rurales. Le projet de loi 8060 crée un cadre au Luxembourg pour mettre en œuvre la politique agricole commune de l’Union européenne (PAC). La députée Tess Burton est rapportrice de ce projet de loi. Les membres de la commission auront une deuxième réunion concernant cette nouvelle « loi agraire » le vendredi 18 novembre 2022.
16h, Commission de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Maison Printz et Richard , Salle 1 et 2
MARDI, 15 novembre 2022
Organisation de la Direction de la santé
Les députés discuteront de plus le projet de loi 8026 au sujet des conditions d’accès au poste de directeur adjoint médical et technique de la Direction de la santé et examineront l’avis du Conseil d’État.
8h, Commission de la Santé et des Sports (Maison Printz et Richard – Salle 4 et 5 en mode hybride)
MERCREDI, 16 novembre 2022
Protocole additionnel relatif à la prévention du terrorisme
Le projet de loi quant à l’approbation du Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n°217) sera analysé par les membres de la Commission de la Justice.
9h, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)
JEUDI, 17 novembre 2022
Intégrer le harcèlement moral dans le Code du Travail et de nouvelles règles pour le détachement dans le secteur du transport
Les députés analyseront des propositions d’amendements relatifs au projet de loi 7864 visant à introduire un nouveau chapitre relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail au Code du Travail (Titre IV du Livre II). Le député Dan Kersch (LSAP) est rapporteur de ce projet de loi.
Ils examineront par ailleurs le projet de loi 7901 qui vise à préciser en outre dans quelles circonstances les conducteurs du secteur du transport ne sont pas soumis aux règles relatives au détachement de longue durée. Le projet de loi 7901 vise à transposer la directive européenne 2020/1057 dans le droit national. Les députés analyseront de plus les amendements gouvernementaux ainsi que l’avis complémentaire du Conseil d’État relatif au projet de loi.
10h30, Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale (visioconférence)
Une proposition de loi pour protéger des œuvres littéraires contre la « culture d’annulation »
Les députés analyseront une proposition de loi (8085) du député Fernand Kartheiser (ADR) qui vise à lutter contre les pratiques appelées « culture de l’effacement » ou « culture d’annulation » dans le domaine de la culture. Il s’agit de pratiques qui dénoncent publiquement des individus, groupes ou institutions ainsi que leurs œuvres afin de les effacer, de les annuler ou de modifier délibérativement la nature des œuvres originales.
10h30, Commission de la Culture (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)
Une aide financière pour les entreprises touchées par la crise énergétique
Les députés devraient terminer leurs travaux en commission relatifs au projet de loi 8075 qui vise à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le député Gilles Baum (DP) est rapporteur de ce projet de loi.
14h, Commission spéciale « Tripartite » (visioconférence)