Médias et Communications: un tour d’horizon

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Publizéiert le 09.01.2024 à 21h23 Update le 09.01.2024 à 21h23

L’accès aux informations pour les journalistes, la réforme de la loi sur les médias électroniques, et la convention entre RTL Group et l’État luxembourgeois au centre des discussions entre les membres de la Commission des Médias et des Communications et la Ministre déléguée Elisaebth Margue.

Le Président de la Commission Félix Eischen et la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue.

Lors de la présentation des grandes lignes de l’accord de coalition, la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité Elisabeth Margue a souligné l'engagement du nouveau gouvernement à promouvoir une politique de communication ouverte et transparente entre les administrations étatiques et les médias. De plus, elle a informé les membres de la commission qu'elle rencontrera prochainement, en présence du Premier Ministre, les représentants du Conseil de presse pour discuter de leurs priorités respectives.  

Vers une réforme de la loi sur les médias? 

Interrogée par les députés de l'opposition concernant l'évaluation de la loi sur les médias électroniques ("Mediengesetz"), la Ministre a expliqué que le gouvernement précédent avait procédé à une évaluation de cette loi en août dernier. Elisabeth Margue a l'intention de présenter ce bilan prochainement en commission parlementaire. Suite à cette évaluation et après avoir échangé avec les différentes parties prenantes, le gouvernement envisagera des adaptations. Dans ce contexte, un député de l'opposition a salué les intentions de la Ministre visant à adapter la loi sur les médias tout en soulignant la nécessité d'inclure dans cette future réforme des questions liées aux nouveaux médias, telles que les règles déontologiques sur les réseaux sociaux et l'anonymat en ligne. Un autre député de l'opposition a souligné l'importance pour la nouvelle réforme de mieux prendre en compte les besoins des médias communautaires, notamment en ce qui concerne leur financement.

Plaidoyer en faveur d'un meilleur accès de la presse aux informations publiques 

L’accès de la presse aux informations publiques était encore un sujet abordé par plusieurs députés de l’opposition. Ils ont demandé des informations supplémentaires concernant la "note au formateur" rédigée par l'ancien Ministre des Médias. Celle-ci porte sur des pistes comment le gouvernement actuel pourrait éventuellement réformer la Commission d'accès aux documents par la mise en place de garanties procédurales solides, telles que par exemple la possibilité de lui attribuer un pouvoir décisionnel et la possibilité d'un droit de recours non seulement pour le demandeur, mais aussi pour l'organisme. Au cours des échanges avec les députés, Elisabeth Margue a exprimé son accord avec l'opinion selon laquelle la loi sur une administration ouverte et transparente ne répond pas suffisamment aux besoins professionnels des journalistes en matière d'accès à l'information. En ce qui concerne le renforcement de l'accès aux informations publiques, tel que prévu par le gouvernement précédent, Elisabeth Margue a indiqué son intention d'analyser minutieusement le sujet et de rencontrer les parties prenantes. Elle a également mentionné que ce thème serait discuté lors de l'entrevue prévue avec les représentants du Conseil de presse.

Dans ce même contexte, un député de l'opposition s'est renseigné au sujet de l’accès des journalistes nationaux au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Concernant l'accès des journalistes étrangers, qui n'est pas encore résolu, Elisabeth Margue – également responsable pour le portefeuille Justice- a souligné que la Commission de la Justice attend l'avis du Conseil d'État sur les amendements parlementaires déposés dans le cadre du projet de loi 7961.