Reunioun - 30 Juni 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2023

Docpa n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7956 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8252 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

• - Rapporteur: Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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