8434

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
02.08.2024	Déposé	Stéphanie Obertin	Document de dépôt
02.08.2024	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
08.08.2024	Avis du Collège médical (7.8.2024)		8434/01 - Avis du Collège médical (7.8.2024)
12.09.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-03-2025	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
27.09.2024	Avis de la Chambre des Salariés (26.9.2024)		8434/02 - Avis de la Chambre des Salariés (26.9.2024)
02.10.2024	Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (30.9.2024)		8434/03 - Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (30.9.2024)
25.11.2024	Avis de la Chambre de Commerce (13.11.2024)		8434/04 - Avis de la Chambre de Commerce (13.11.2024)
04.02.2025	Avis du Conseil d'État (4.2.2025)	Conseil d'État	8434/05 - Avis du Conseil d'État (4.2.2025)
11.03.2025	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel	Gérard Schockmel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
11.03.2025	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 11 mars 2025
25.03.2025	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 25 mars 2025
26.03.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Gérard Schockmel	8434/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel
01.04.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°75 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8434 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°75 Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.04.2025	8434 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles		Ëffentlech Sëtzung N° 75 Point N° 69 Verbatim - Débat sur le dossier 8434 - Séance du 01.04.2025
04.04.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025) Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)	Conseil d'État	8434/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025) Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)
25.04.2025	Publié au Mémorial A n°152 en page 1		Publication Mémorial