8338

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8338 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
20.12.2023
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
27.10.2023
Kommissioun
Commission des Finances
Rapporter
Diane Adehm

Referenzen un den Dossier

28
Nov
2023
Commission des Finances
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
Dec
2023
Commission des Finances
14:00
a lieu par visioconférence
20
Dec
2023
Ëffentlech Sëtzung N° 8
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8338 - Séance du 20.12.2023

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.10.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
14.11.2023 Avis du Conseil d'État (14.11.2023) Conseil d'État
8338/01 - Avis du Conseil d'État (14.11.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
24.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.11.2023)
8338/02 - Avis de la Chambre de Commerce (20.11.2023)
27.11.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.11.2023)
8338/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.11.2023)
28.11.2023

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques Nouvel intitulé : Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024

28.11.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm Commission des Finances
Diane Adehm
28.11.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 novembre 2023
08.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm Diane Adehm
Commission des Finances
8338/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
08.12.2023 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 8 décembre 2023
11.12.2023 Avis de la Chambre des Salariés (8.12.2023)
8338/05 - Avis de la Chambre des Salariés (8.12.2023)
13.12.2023 Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2023)
8338/06 - Avis de la Chambre des Métiers (12.12.2023)
13.12.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.12.2023)
8338/07 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.12.2023)
20.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8338 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8338 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2023 8338 - Projet de loi relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024
Ëffentlech Sëtzung N° 8
Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 8338 - Séance du 20.12.2023
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°829 en page 1
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023) Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'État
8338/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023) Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Résumé vun de Votten