6512

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
6512 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 03.09.2013
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Datum vum Depot
05.12.2012
Kommissioun
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Rapporteurs
Rapport
6512/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Referenzen un den Dossier

27
Jun
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Jun
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13:45
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Jul
2013
Ëffentlech Sëtzung N° 42
14:00

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.12.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
05.12.2012 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
24.01.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
04.03.2013

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (12.2.2013)

6512/01 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région (12.2.2013)
04.04.2013 Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2013)
6512/02 - Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2013)
19.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013) Conseil d'État
6512/03 - Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)
27.06.2013 Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2013)
6512/04 - Avis de la Chambre des Métiers (18.6.2013)
27.06.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Aly Kaes
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
27.06.2013
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 27 juin 2013
28.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Aly Kaes
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
6512/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
28.06.2013
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 28 juin 2013
03.07.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6512 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2013

6511 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration
- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert

6512 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3
- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Ëffentlech Sëtzung N° 42
Point N° 20
16.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)

Conseil d'État
6512/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)
03.09.2013 Publié au Mémorial A n°159 en page 3072