Ëffentlech Sëtzung N° 31

13 Juni 2024 • Ufank um 14:00

Flux vun der Sëtzung

00:05:29

Ouverture de la séance publique
00:05:36

Changement de composition d'une commission parlementaire

Claude Wiseler
00:05:58

Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

Claude Wiseler
00:06:25

Communications

Claude Wiseler
00:08:53

Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson
- 00:08:53
  
  Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson
  
  4334 Résolution
  Adopté(e)
  
  Sondage Sortie des Urnes (SSU)
  
  Den Dossier uweisen
- 00:09:04
  
  Intervention
  
  Sam Tanson
00:10:25

Heure de questions au Gouvernement
- 00:10:41
  
  Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  00:10:41
  
  Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  
  71 Question orale
  Avec réponse
  
  Organisation du « Wäibaudësch »
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:10:53
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  00:12:30
  
  Réponse
  
  Martine Hansen
- 00:14:20
  
  Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre
  00:14:20
  
  Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre
  
  72 Question orale
  Avec réponse
  
  Taux d'abstention et bulletins nuls
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:14:32
  
  Discours
  
  Taina Bofferding
  
  00:17:14
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:21:25
  
  Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  00:21:25
  
  Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  
  75 Question orale
  Avec réponse
  
  Possession et encadrement d'animaux domestiques au Luxembourg
  
  Den Dossier uweisen
  
  74 Question orale
  Avec réponse
  
  Animaux exotiques
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:21:47
  
  Discours
  
  Alexandra Schoos
  
  00:23:09
  
  Discours
  
  Fernand Etgen
  
  00:25:44
  
  Réponse
  
  Martine Hansen
- 00:29:43
  
  Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:29:43
  
  Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  73 Question orale
  Avec réponse
  
  Introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:30:02
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:32:23
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:33:36
  
  Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:33:36
  
  Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  76 Question orale
  Avec réponse
  
  Problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:33:48
  
  Discours
  
  Max Hengel
  
  00:35:29
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:37:15
  
  Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre
  00:37:15
  
  Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre
  
  77 Question orale
  Avec réponse
  
  Rôle du modèle “tripartite“
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:37:24
  
  Discours
  
  Sam Tanson
  
  00:39:39
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:43:24
  
  Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances
  00:43:24
  
  Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  78 Question orale
  Avec réponse
  
  Délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:43:37
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:45:08
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 00:49:13
  
  Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances
  00:49:13
  
  Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  79 Question orale
  Avec réponse
  
  Baisse des taux d'intérêt
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:49:21
  
  Discours
  
  Marc Goergen
  
  00:52:00
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 00:55:16
  
  Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre
  00:55:16
  
  Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre
  
  80 Question orale
  Avec réponse
  
  Gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:55:26
  
  Discours
  
  Diane Adehm
  
  00:56:54
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:58:55
  
  Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  00:58:55
  
  Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  
  81 Question orale
  Avec réponse
  
  Plateforme pour l'action climat et la transition énergétique
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:59:07
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  01:00:49
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 01:03:22
  
  Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances
  01:03:22
  
  Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  82 Question orale
  Avec réponse
  
  Accessibilité aux services bancaires au Luxembourg
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:03:41
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  01:06:03
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
01:11:27

Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring
- 01:11:27
  
  Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring
  
  4335 Motion
  Adopté(e)
  
  Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  Den Dossier uweisen
- 01:11:35
  
  Exposé
  
  Joëlle Welfring
- 01:14:01
  
  Intervention
  
  Luc Frieden
01:15:35

Ordre du jour

Claude Wiseler
01:15:59

8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- 01:15:59
  
  8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
  
  8128 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
  
  2026-09-18T15:36:56
  
  Den Dossier uweisen
- 01:16:37
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Félix Eischen
- 01:24:07
  
  Discussion générale
  01:24:18
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gusty Graas
  
  01:29:15
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  01:31:51
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  01:32:20
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  01:33:35
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  01:37:08
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 01:40:32
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 01:42:26
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:43:05
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:43:10

8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- 01:43:10
  
  8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
  
  8204 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
  
  2026-09-18T15:36:56
  
  Den Dossier uweisen
- 01:43:37
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Guy Arendt
- 01:47:48
  
  Discussion générale
  01:47:58
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Félix Eischen
  
  01:48:36
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  01:49:21
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  01:49:54
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  01:50:22
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  01:51:20
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 01:52:54
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 01:54:37
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:55:15
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:55:21

8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- 01:55:21
  
  8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  
  8205 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  
  2026-09-18T15:36:52
  
  Den Dossier uweisen
- 01:55:50
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Stéphanie Weydert
- 02:03:57
  
  Discussion générale
  02:04:11
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Luc Emering
  
  02:07:02
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  02:07:25
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  02:08:43
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  02:09:04
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  02:09:21
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 02:09:30
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 02:09:58
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:10:28
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:10:33

8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
- 02:10:33
  
  8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
  
  8291 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
  
  2026-09-18T15:36:52
  
  Den Dossier uweisen
- 02:10:57
  
  Rapport de la Commission des Finances
  
  Laurent Mosar
- 02:15:21
  
  Discussion générale
  02:15:21
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Laurent Mosar
  
  02:18:38
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  02:21:47
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Franz Fayot
  
  02:26:47
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  02:26:55
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:27:07
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:30:06
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 02:30:29
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Gilles Roth
- 02:35:27
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
  02:36:06
  
  Interruption
  
  Sven Clement
- 02:36:53
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:36:58

8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
- 02:36:58
  
  8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
  
  8273 PropositionDeRevisionReglementCHD
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
  
  2026-09-18T15:40:44
  
  Den Dossier uweisen
- 02:37:43
  
  Rapport de la Commission du Règlement
  
  Stéphanie Weydert
- 02:40:55
  
  Discussion générale
  02:41:01
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Guy Arendt
  
  02:41:07
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:41:19
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Alexandra Schoos
  
  02:41:23
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:41:29
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:42:00
  
  Interruption
  
  02:42:16
  
  Interruption
  
  02:42:44
  
  Interruption
  
  Marc Goergen
  
  02:46:31
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  02:48:08
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:49:43
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Stéphanie Weydert
  
  02:50:05
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 02:50:36
  
  Vote sur l'ensemble de la proposition de modification
02:51:30

Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
- 02:51:30
  
  Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
  
  4334 Résolution
  Adopté(e)
  
  Sondage Sortie des Urnes (SSU)
  
  Den Dossier uweisen
- 02:51:46
  
  Discussion générale
  02:52:14
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Marc Spautz
  
  02:53:43
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gilles Baum
  
  02:54:38
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  02:56:34
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  02:57:17
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:59:00
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  03:00:21
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
- 03:01:56
  
  Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)
03:02:19

Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
- 03:02:19
  
  Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  4335 Motion
  Adopté(e)
  
  Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  Den Dossier uweisen
- 03:02:35
  
  Discussion générale
  03:02:49
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Mandy Minella
  
  03:03:12
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Alexandra Schoos
  
  03:04:10
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  03:04:46
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Nathalie Morgenthaler
  
  03:05:46
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  03:07:11
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  03:07:57
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Joëlle Welfring
- 03:08:21
  
  Vote à main levée sur la motion (adoptée)
03:09:09

Clôture de la séance publique

Liste de présence

Diane Adehm · CSV Séance publique
Barbara Agostino · DP Séance publique
Guy Arendt · DP Séance publique
Nancy Arendt · CSV Séance publique
Maurice Bauer · CSV Séance publique
André Bauler · DP Séance publique
Gilles Baum · DP Séance publique
Marc Baum · déi Lénk Séance publique
François Bausch · déi gréng Absence non motivée
François Bausch · déi gréng Séance publique
Simone Beissel · DP Séance publique
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
Taina Bofferding · LSAP Séance publique
Jeff Boonen · CSV Séance publique
Liz Braz · LSAP Séance publique
Corinne Cahen · DP Séance publique
Sven Clement · Piraten Séance publique
Francine Closener · LSAP Séance publique
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
Claire Delcourt · LSAP Séance publique
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
Alex Donnersbach · CSV Séance publique
Emile Eicher · CSV Séance publique
Félix Eischen · CSV Séance publique
Luc Emering · DP Séance publique
Georges Engel · LSAP Séance publique
Jeff Engelen · ADR Séance publique
Fernand Etgen · DP Séance publique
Franz Fayot · LSAP Séance publique
Luc Frieden · CSV Absence non motivée
Paul Galles · CSV Séance publique
Marc Goergen · Piraten Séance publique
Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
Gusty Graas · DP Séance publique
Claude Haagen · LSAP Séance publique
Claude Haagen · LSAP Séance publique
Christophe Hansen · CSV Absence motivée
Carole Hartmann · DP Séance publique
Max Hengel · CSV Séance publique
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
Françoise Kemp · CSV Séance publique
Fred Keup · ADR Séance publique
Paulette Lenert · LSAP Absence motivée
Marc Lies · CSV Absence motivée
Claude Meisch · DP Séance publique
Mandy Minella · DP Séance publique
Octavie Modert · CSV Séance publique
Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
Laurent Mosar · CSV Séance publique
Lydie Polfer · DP Séance publique
Ben Polidori · Piraten Séance publique
Gilles Roth · CSV Séance publique
Gérard Schockmel · DP Séance publique
Alexandra Schoos · ADR Séance publique
Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
Marc Spautz · CSV Séance publique
Sam Tanson · déi gréng Séance publique
David Wagner · déi Lénk Séance publique
Tom Weidig · ADR Séance publique
Charles Weiler · CSV Séance publique
Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
Claude Wiseler · CSV Séance publique
Michel Wolter · CSV Séance publique
Michel Wolter · CSV Séance publique
Laurent Zeimet · CSV Séance publique

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Ordre du Jour

Changement de composition d'une commission parlementaire
Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale
Heure de questions au Gouvernement
Dossier parlementaire n°8128 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- Rapporteur: Félix Eischen
Dossier parlementaire n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- Rapporteur: Guy Arendt
Dossier parlementaire n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- Rapportrice: Stéphanie Weydert
Dossier parlementaire n°8291 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
- Rapporteur: Laurent Mosar
Dossier parlementaire n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
- Rapportrice: Stéphanie Weydert

Flux vun der Sëtzung

00:05:29

Ouverture de la séance publique
00:05:36

Changement de composition d'une commission parlementaire

Claude Wiseler
00:05:58

Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

Claude Wiseler
00:06:25

Communications

Claude Wiseler
00:08:53

Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson
- 00:08:53
  
  Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson
  
  4334 Résolution
  Adopté(e)
  
  Sondage Sortie des Urnes (SSU)
  
  Den Dossier uweisen
- 00:09:04
  
  Intervention
  
  Sam Tanson
00:10:25

Heure de questions au Gouvernement
- 00:10:41
  
  Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  00:10:41
  
  Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  
  71 Question orale
  Avec réponse
  
  Organisation du « Wäibaudësch »
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:10:53
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  00:12:30
  
  Réponse
  
  Martine Hansen
- 00:14:20
  
  Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre
  00:14:20
  
  Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre
  
  72 Question orale
  Avec réponse
  
  Taux d'abstention et bulletins nuls
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:14:32
  
  Discours
  
  Taina Bofferding
  
  00:17:14
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:21:25
  
  Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  00:21:25
  
  Question n° 74 du 13 juin 2024 de Mme Alexandra Schoos relative aux animaux exotiques, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Question n° 75 du 13 juin 2024 de M. Fernand Etgen relative à la possession et l'encadrement des animaux domestiques au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
  
  75 Question orale
  Avec réponse
  
  Possession et encadrement d'animaux domestiques au Luxembourg
  
  Den Dossier uweisen
  
  74 Question orale
  Avec réponse
  
  Animaux exotiques
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:21:47
  
  Discours
  
  Alexandra Schoos
  
  00:23:09
  
  Discours
  
  Fernand Etgen
  
  00:25:44
  
  Réponse
  
  Martine Hansen
- 00:29:43
  
  Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:29:43
  
  Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  73 Question orale
  Avec réponse
  
  Introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:30:02
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:32:23
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:33:36
  
  Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  00:33:36
  
  Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  
  76 Question orale
  Avec réponse
  
  Problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:33:48
  
  Discours
  
  Max Hengel
  
  00:35:29
  
  Réponse
  
  Martine Deprez
- 00:37:15
  
  Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre
  00:37:15
  
  Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre
  
  77 Question orale
  Avec réponse
  
  Rôle du modèle “tripartite“
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:37:24
  
  Discours
  
  Sam Tanson
  
  00:39:39
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:43:24
  
  Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances
  00:43:24
  
  Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  78 Question orale
  Avec réponse
  
  Délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:43:37
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:45:08
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 00:49:13
  
  Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances
  00:49:13
  
  Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  79 Question orale
  Avec réponse
  
  Baisse des taux d'intérêt
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:49:21
  
  Discours
  
  Marc Goergen
  
  00:52:00
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
- 00:55:16
  
  Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre
  00:55:16
  
  Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre
  
  80 Question orale
  Avec réponse
  
  Gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:55:26
  
  Discours
  
  Diane Adehm
  
  00:56:54
  
  Réponse
  
  Luc Frieden
- 00:58:55
  
  Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  00:58:55
  
  Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
  
  81 Question orale
  Avec réponse
  
  Plateforme pour l'action climat et la transition énergétique
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:59:07
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  01:00:49
  
  Réponse
  
  Serge Wilmes
- 01:03:22
  
  Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances
  01:03:22
  
  Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances
  
  82 Question orale
  Avec réponse
  
  Accessibilité aux services bancaires au Luxembourg
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:03:41
  
  Discours
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  01:06:03
  
  Réponse
  
  Gilles Roth
01:11:27

Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring
- 01:11:27
  
  Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring
  
  4335 Motion
  Adopté(e)
  
  Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  Den Dossier uweisen
- 01:11:35
  
  Exposé
  
  Joëlle Welfring
- 01:14:01
  
  Intervention
  
  Luc Frieden
01:15:35

Ordre du jour

Claude Wiseler
01:15:59

8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- 01:15:59
  
  8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
  
  8128 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
  
  2026-09-18T15:36:56
  
  Den Dossier uweisen
- 01:16:37
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Félix Eischen
- 01:24:07
  
  Discussion générale
  01:24:18
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gusty Graas
  
  01:29:15
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  01:31:51
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  01:32:20
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  01:33:35
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  01:37:08
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 01:40:32
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 01:42:26
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:43:05
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:43:10

8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- 01:43:10
  
  8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
  
  8204 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
  
  2026-09-18T15:36:56
  
  Den Dossier uweisen
- 01:43:37
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Guy Arendt
- 01:47:48
  
  Discussion générale
  01:47:58
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Félix Eischen
  
  01:48:36
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  01:49:21
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  01:49:54
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  01:50:22
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  01:51:20
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 01:52:54
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 01:54:37
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:55:15
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:55:21

8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- 01:55:21
  
  8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  
  8205 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  
  2026-09-18T15:36:52
  
  Den Dossier uweisen
- 01:55:50
  
  Rapport de la Commission des Médias et des Communications
  
  Stéphanie Weydert
- 02:03:57
  
  Discussion générale
  02:04:11
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Luc Emering
  
  02:07:02
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Francine Closener
  
  02:07:25
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Tom Weidig
  
  02:08:43
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  François Bausch
  
  02:09:04
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Ben Polidori
  
  02:09:21
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 02:09:30
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Elisabeth Margue
- 02:09:58
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:10:28
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:10:33

8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
- 02:10:33
  
  8291 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
  
  8291 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; 3° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 6° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; 8° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 9° la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 et de la transposition de la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
  
  2026-09-18T15:36:52
  
  Den Dossier uweisen
- 02:10:57
  
  Rapport de la Commission des Finances
  
  Laurent Mosar
- 02:15:21
  
  Discussion générale
  02:15:21
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Laurent Mosar
  
  02:18:38
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  02:21:47
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Franz Fayot
  
  02:26:47
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  02:26:55
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:27:07
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:30:06
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  David Wagner
- 02:30:29
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Gilles Roth
- 02:35:27
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
  02:36:06
  
  Interruption
  
  Sven Clement
- 02:36:53
  
  Dispense du second vote constitutionnel
02:36:58

8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
- 02:36:58
  
  8273 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
  
  8273 PropositionDeRevisionReglementCHD
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents
  
  2026-09-18T15:40:44
  
  Den Dossier uweisen
- 02:37:43
  
  Rapport de la Commission du Règlement
  
  Stéphanie Weydert
- 02:40:55
  
  Discussion générale
  02:41:01
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Guy Arendt
  
  02:41:07
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:41:19
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Alexandra Schoos
  
  02:41:23
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:41:29
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:42:00
  
  Interruption
  
  02:42:16
  
  Interruption
  
  02:42:44
  
  Interruption
  
  Marc Goergen
  
  02:46:31
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  02:48:08
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
  
  02:49:43
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Stéphanie Weydert
  
  02:50:05
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 02:50:36
  
  Vote sur l'ensemble de la proposition de modification
02:51:30

Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
- 02:51:30
  
  Résolution se Mme Sam Tanson relative aux sondages sortie des urnes (SSU)
  
  4334 Résolution
  Adopté(e)
  
  Sondage Sortie des Urnes (SSU)
  
  Den Dossier uweisen
- 02:51:46
  
  Discussion générale
  02:52:14
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Marc Spautz
  
  02:53:43
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Gilles Baum
  
  02:54:38
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Fred Keup
  
  02:56:34
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  02:57:17
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  02:59:00
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  03:00:21
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Sam Tanson
- 03:01:56
  
  Vote à main levée sur la résolution modifiée (adoptée)
03:02:19

Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
- 03:02:19
  
  Motion de Mme Joëlle Welfring concernant les instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  4335 Motion
  Adopté(e)
  
  Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
  
  Den Dossier uweisen
- 03:02:35
  
  Discussion générale
  03:02:49
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Mandy Minella
  
  03:03:12
  
  Discours du groupe politique ADR
  
  Alexandra Schoos
  
  03:04:10
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Taina Bofferding
  
  03:04:46
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Nathalie Morgenthaler
  
  03:05:46
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
  
  03:07:11
  
  Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
  
  Marc Baum
  
  03:07:57
  
  Discours de la sensibilité politique déi gréng
  
  Joëlle Welfring
- 03:08:21
  
  Vote à main levée sur la motion (adoptée)
03:09:09

Clôture de la séance publique

Ëffentlech Sëtzung N° 31

Ouverture de la séance publique

Changement de composition d'une commission parlementaire

Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

Communications

Dépôt d'une résolution par Mme Sam Tanson

Intervention

Heure de questions au Gouvernement

Question n° 71 du 13 juin 2024 de Mme Octavie Modert relative à l'organisation du « Wäibaudësch », adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Discours

Réponse

Question n° 72 du 11 juin 2024 de Mme Taina Bofferding relative au taux d'abstention, aux bulletins nuls ainsi qu'à une réforme éventuelle du processus de l'organisation d'élections, adressée à M. le Premier ministre

Discours

Réponse

Discours

Discours

Réponse

Question n° 73 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative à l'introduction d'une carte d'identité professionnelle pour médecins, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Discours

Réponse

Question n° 76 du 13 juin 2024 de M. Max Hengel relative aux problèmes de fonctionnement récents du tomographe à émission de positrons, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Discours

Réponse

Question n° 77 du 13 juin 2024 de Mme Sam Tanson relative au rôle du modèle « tripartite », adressée à M. le Premier ministre

Discours

Réponse

Question n° 78 du 13 juin 2024 de M. André Bauler relative au délai du dépôt de la déclaration fiscale des personnes physiques, adressée à M. le Ministre des Finances

Discours

Réponse

Question n° 79 du 13 juin 2024 de M. Marc Goergen relative à la baisse des taux d'intérêt, adressée à M. le Ministre des Finances

Discours

Réponse

Question n° 80 du 13 juin 2024 de Mme Diane Adehm relative à la gratuité des numéros de téléphone des institutions publiques luxembourgeoises, adressée à M. le Premier ministre

Discours

Réponse

Question n° 81 du 13 juin 2024 de M. David Wagner relative à la plateforme pour l'action climat et la transition énergétique, adressée à M. le Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Discours

Réponse

Question n° 82 du 11 juin 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'accessibilité aux services bancaires au Luxembourg, adressée à M. le Ministre des Finances

Discours

Réponse

Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

Exposé

Intervention

Ordre du jour

8128 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

Rapport de la Commission des Médias et des Communications

Discussion générale

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

8204 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Rapport de la Commission des Médias et des Communications

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

8205 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Rapport de la Commission des Médias et des Communications

Discussion générale

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi