Dossier « Piraten » : réunion de la Conférence des Présidents
La Conférence des Présidents s'est réunie ce jeudi 24 septembre pour examiner la recommandation du Comité consultatif sur la conduite des députés concernant les députés de la sensibilité politique « Piraten ».
Il s'agit d'une procédure interne à la Chambre des Députés. La plainte déposée auprès du Parquet relève d'une procédure judiciaire distincte.
La Conférence des Présidents a procédé conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des Députés (Article 8 de l’Annexe 1 du Règlement de la Chambre.)
Rappel des faits
Début février 2026, les représentants de la Cour des comptes ont présenté aux membres du Bureau, de la Commission de l'Exécution budgétaire et de la Commission des Comptes leur rapport spécial sur les états financiers de la sensibilité politique « Piraten » pour la législature 2018-2023.
À la suite de ce rapport, le Bureau a dénoncé les faits au Parquet et le Président de la Chambre a saisi le Comité consultatif sur la conduite des députés.
