Reunioun - 2 Abrëll 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 mars 2009

Question élargie n°70 de Monsieur Paul Galles relative à la mobilité hydrogène

Docpa n°5865 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007 - Rapportrice : Madame Martine Stein-Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7621 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapportrice : Madame Tess Burton

Docpa n°5921 : Projet de loi ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36 pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Analyse des amendements

Docpa n°7745 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un nouveau régime temporaire d'aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19 - Rapportrice : Madame Simone Beissel

Divers