Reunioun - 30 Oktober 2008

Approbation des procès-verbaux des réunions des 9, 16 et 23 octobre 2008

Octroi de titres honorifiques

Docpa n°7171 : Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification : 1° du Code du travail ; et 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité par l'euthanasie et l'assistance au suicide - Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Evacuation des points tenus en suspens et adoption des amendements

Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Docpa n°7284 : Projet de loi relatif à l'aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Docpa n°7198 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Docpa n°7272 : Projet de loi relatif au réaménagement des bâtiments existants et à l'extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Henri Kox