Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Reunioun - 7 May 2008

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6543 : Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 avril 2008

  3. Docpa n°5779 : Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays et modifiant la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  5. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

  6. Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au sujet de l'éventuelle fusion entre Cegedel, Soteg et Saar Ferngas

  7. Docpa n°5684 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique et abrogeant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 transposant la directive 89/336/CEE - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  8. Divers