Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Reunioun - 24 Abrëll 2008

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2008

  2. Docpa n°6653 : Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

  3. Docpa n°6764 : Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  4. Docpa n°5725 : Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Docpa n°6765 : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  6. Docpa n°5684 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la compatibilité électromagnétique et abrogeant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 transposant la directive 89/336/CEE - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  7. Divers

  8. Docpa n°6767 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  9. Docpa n°6696 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  10. Docpa n°6730 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  11. Docpa n°6731 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  12. Docpa n°6732 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  13. Docpa n°6598 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen