Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 8 Abrëll 2008

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6669 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Construction d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg-Phase I) - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  2. Docpa n°5595 : Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6527 : Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics ; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

  4. Docpa n°5672 : Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Docpa n°6679 : Projet de loi portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  6. Docpa n°6663 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets - Rapporteur : Monsieur Claude Adam