Reunioun - 16 May 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions des 18 avril et 2 mai 2007

Docpa n°5647 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, conclu par échange de lettres le 23 mai 2005 à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Docpa n°5625 : Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation des travaux

Docpa n°5737 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteuse : Madame Lydie Err

Docpa n°5654 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Rétention - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber

Docpa n°5665 : projet de loi portant a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 : b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le ' Landkreis Merzig-Wadern ' sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du ' Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl ', signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; c) dérogation à l'article 7.2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux

Dossiers européens

Divers