Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Reunioun - 22 Mäerz 2007

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Question avec débat N° 4 de Monsieur Jacques-Yves Henckes relative aux droits de représentation active et passive des salariés engagés en qualité d'employés dans le secteur public

  2. Docpa n°5570 : Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale - du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées signés à Paris, le 7 novembre 2005 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

  3. Explications de M. le Ministre Mars di Bartolomeo sur l'évolution actuelle des principaux dossiers européens dans le domaine de la Santé et de la Sécurité sociale

  4. Interpellation de M. Félix Braz au sujet de la politique nationale pour la promotion du trafic cycliste

  5. Docpa n°5378 : Projet de loi portant approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

  6. Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Suites à donner au dossier

  7. Docpa n°5493 : Projet de loi portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

  8. Demandes en naturalisation