Reunioun - 1 Oktober 2026

Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l’ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

• Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État

• Présentation d’amendements parlementaires et gouvernementaux

Docpa n°8747 : Projet de loi relative à la construction du Sportlycée et d’un internat à Mamer

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

• Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

• Examen de l’avis du Conseil d’État

• Examen de l'avis de la Chambre des Métiers

Docpa n°8745 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif au réaménagement de l’échangeur de Pontpierre situé sur l’autoroute A4

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

• Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Docpa n°8780 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas

• Présentation et adoption d'un projet de rapport

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