Reunioun - 24 September 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 7 mai, des 4, 11 et 25 juin ainsi que du 2 juillet 2026

Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025) - Rapporteur: Monsieur Dan Hardy

• Examen des volets Mobilité et Travaux publics en vue d'une prise de position

Docpa n°8674 : Projet de loi relative à la construction d'une école internationale et d'un internat à Mondorf-les-Bains - Rapporteur: Madame Mandy Minella

• Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8728 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

Docpa n°8780 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• Présentation du projet de loi

• Désignation d’un rapporteur

• Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

• Examen de l’avis du Conseil d’État

Divers