Reunioun - 23 September 2026

Échange de vues sur les réponses du ministère des Affaires intérieures aux questions écrites du 16 juillet 2026 de la sensibilité politique déi gréng concernant les opérations judiciaires menées auprès de la Direction générale de l’immigration

Docpa n°8469 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Docpa n°8576 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• Examen de l'avis du SYVICOL

• Examen de l’avis du Conseil d’État

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

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