Reunioun - 23 September 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 avril 2026, 1 juillet 2026, 1 juillet 2026, 13 juillet 2026<br><br>– BUR, ECB, SCAE - Réunion - 16/04/2026<br><br>– ECB, AAVI, SASS, TRA - Réunion - 01/07/2026<br><br>– ECB - Réunion - 01/07/2026<br><br>– ECB - Réunion - 13/07/2026

Docpa n°8577 : Projet de loi relative au régime d’aides pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen des avis du Conseil d’État du 10 mars 2026 et des autres entités consultées

• Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux

• Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 30 juin 2026

Docpa n°8725 : Projet de loi relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen des avis du Conseil d’État du 19 mai 2026 et des autres entités consultées

• Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux

• Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 10 juillet 2026

Docpa n°8803 : Projet de loi relative au régime d’aides pour le leasing social de véhicules routiers à zéro émission de CO2 et modifiant la loi du […] relative au régime d’aides pour l’acquisition de véhicules routiers à zéro émission de CO2

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Divers