5488

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Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004

Résumé vum Dossier
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5488 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2006
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Luc Frieden
Datum vum Depot
05.07.2005
Kommissioun
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
Rapport
5488/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Monsieur Robert Mehlen

Referenzen un den Dossier

5488/02 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006) 2) Commentaire 3) Texte amendé
03
Oct
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
4 rue du Saint-Esprit
19
Dec
2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
4 rue du Saint-Esprit
02
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Oct
2006
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
Nov
2006
Ëffentlech Sëtzung N° 5
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5488 - Séance du 22.11.2006

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.07.2005 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
03.10.2005 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
30.11.2005 Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005) Cour des comptes
5488/01 - Rapport général de la Cour des comptes (30.11.2005)
19.12.2005 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
27.01.2006

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006)
2) Commentaire
3) Texte amendé

Gouvernement
5488/02 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.1.2006) 2) Commentaire 3) Texte amendé
02.05.2006 Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006) Conseil d'État
5488/03 - Avis du Conseil d'Etat (2.5.2006)
02.10.2006 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
23.10.2006

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Rapporteur(s) : Monsieur Robert Mehlen

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
5488/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Rapporteur(s) : Monsieur Robert Mehlen
23.10.2006 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
21.11.2006 Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2004 - Rapporteur : Monsieur Robert Mehlen
Ëffentlech Sëtzung N° 5
Point N° 8
22.11.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)

Conseil d'État
5488/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2006) Evacué par dispense du second vote (12-12-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°224 en page 3814